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MERCI DE BIEN LIRE jusqu'au bout SVP: ** Si vous vivez ou vous vous mariez en lorraine, vous pouvez choisir livraison par transporteur DPD - Chronopost pour l'aller et le retour ( Pris en charge par nos soins ) OU Livraison par nos soins ( payant) OU Retrait à notre entrepôt ( gratuit ). Si vous êtes hors lorraine , vous pouvez choisir livraison par transporteur DPD ou Chronopost pour l'aller et le retour ( Pris en charge par nos soins ). Nous vous déduisons tout de suite les frais retour du colis, sélectionnez le premier choix🙂 En cas de questions nous sommes disponibles par téléphone 07.83.82.65.49 ou mail locationpourmonmariage@gmail.com
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Voici les différentes possibilités de réglement : A noter que le réglement en plusieurs fois en CB est sans frais. Il faut juste calculer pour que l'intégralité de la commande soit régler au 10 jours avant votre évenement.
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Il est préalablement exposé ce qui suit
Dans le cadre du présent contrat de prestations de services, Le client reconnaît avoir transmis au Prestataire tous les éléments d'informations lui permettant d'exécuter une prestation. Les dispositions du contrat de prestations de services sont mises à la connaissance du client avant tout engagement contractuel. Par conséquent, toute demande de prestation
adressée par le client implique son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes dispositions. Ainsi, le fait pour le client d'avoir connaissance du contrat de prestation de service et de souscrire à une prestation selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part. Les dispositions du présent contrat de prestation de services sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, mentionnées par écrit, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre le prestataire et le client consommateur.
Article 1 - Objet
Les dispositions du présent contrat définissent les conditions techniques, juridiques et financières permettant au client de souscrire à une prestation de service. Les dispositions du présent contrat de prestation de service sont impératives et s'appliquent au client lors de toute prestation de service conclue avec le prestataire.
Article 2 - Obligation du prestataire
Le prestataire est tenu à une obligation de moyen. Ainsi, le prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens appropriés et commandés par les règles de l'art pour assurer la bonne exécution de ses obligations, étant entendu qu'il ne pourra en aucun cas garantir les résultats sur des objectifs dépassant le cadre de ses obligations définies par le contrat. Notamment, il est entendu que le positionnement concurrentiel du prestataire sur son secteur d'activité dépend d'événements extérieurs que ledit prestataire ne peut en aucun cas maîtriser, et pour lesquels le client ne saurait lui tenir rigueur.
Article 3 - Obligations du client
Avant de contracter pour quelque prestation de service proposée par le prestataire, le client reconnaît qu'il a lu, compris et accepté, sans réserve et dans leur intégralité, les dispositions du présent contrat de prestation de services. Le client s'engage à payer au prestataire le prix de la prestation de service qu'il aura choisie, conformément aux délais prévus au présent contrat. Le client s'engage à exécuter avec loyauté et de bonne foi ses obligations envers le prestataire afin que la prestation se déroule dans les meilleures conditions possibles. Le client s'engage à fournir au prestataire, en temps utile, tout élément d'information nécessaire au bon déroulement de la prestation de service. Le client s'engage à collaborer de façon pleine et entière avec le prestataire en vue du bon déroulement de la prestation. Il s'engage ainsi :
■ A faire preuve de diligence, de réactivité et de disponibilité dans ses relations avec le prestataire ; ■ A apporter son concours pour permettre au prestataire d'assurer le suivi des opérations liées à l'exécution de la prestation, telles que les vérifications d'informations et toute autre opération nécessaire.
Article 4 - Caractéristiques des prestations proposées par le prestataire Article 4.1 - Informations de livraison
A l épédition de votre colis, vous recevrez le numéro de suivi que vous pourrez suivre sur www.dpd.fr En moyenne, nos clients sont livrés le mardi ou mercredi avant votre événement ( si événement samedi ou dimanche). Le prestataire expédiera le ou les colis via transporteur DPD, le lundi ou mardi avant le samedi de votre événement, afin quil arrive le plus rapidement possible. Le délai moyen constaté est de 48H, tout en sachant que le transporteur annonce 24H de délai sur 90 pour cent de la france. Il est imperatif que le client donne un numéro de telephone portable sur lequel il sera joignable et valide. Le livreur final de la société de transporteur est susceptible dappeler les clients. Ladresse de livraison doit etre COMPLETE, mentionnez le numéro dappartement, le batiment, le code interphone, enfin TOUTES les informations suceptibles detre utiles et pertinentes.
Durant la procedure dacheminement du colis vers votre adresse, vous recevrez des sms a chaque changement de situations de votre colis Prise en charge, acheminement, livraison, retard etc, Avec le forfait souscrit auprés du transporteur, nous bénéficierez de loption predict. Grace a cette option notre transporteur vous enverra un sms en vous indiquant le jour de votre livraison et vous proposera plusieurs tranches horaires possible de livraison. Il faudra y répondre sans perdre de temps et etre absolument présent a ladresse de livraison.
A ce titre, sachez qu une seule présentation de votre colis sera effectuée, en dautre termes, le transporteur ne viendra vous livrer quune seule fois, c est pourquoi nous vous demandons de bien regarder le suivi de votre colis et d anticiper votre présence a l adresse déclarée. Si le livreur se présente a votre adresse et qu il ne peut pas vous livrer pour absence
ou qu il ne peut pas accéder a cause d un code interphone, défaut d adresse ou pas de nomm sur la boite aux lettre ou code portail ou un chien le bloquant, liste non exhaustive alors ce sera de votre responsabilité. Dans ce cas, vous pourrez demander un 2éme passage a votre charge 10 euros par colis. Ou bien gratuitement en vous rendant directement dans un centre DPD généralement ouvert du lundi au vendredi de 9h a 20h, en vous rendant sur dpd.fr avec votre numero de suivi pour demander le retrait en agence sur l espace dédié pensez a vous munir de votre carte didentité (au nom du destinataire du colis). si vous demandez un 2é passage a dpd sur espace client dpd.fr ou au téléphone, ils nous factureront directement ce 2éme passage, car non prévu dans les conditions d envois initiaux, alors vous serez refacturés par nos soins de 10 euros par colis par la suite et cette facturation peut aller jusqu a 2 mois apré votre mariage, lorsque nous recevrons la facture dpd. Il est donc possible que nous vous demandions cette somme meme aprés vous avoir retourné la caution
NE téléphonez PAS au service client du transporteur sans nous en avoir averti au préalable, car nous avons des numéros directs, locaux et non surtaxés en tant que client chez eux. De plus, chaque mouvement et changement qui intervient sur un colis est susceptible de facturation par le transporteur sur nos factures et risque de vous etre répercuté sur la caution ou sur facture.
En cas dévénement en semaine, votre colis sera expédié en moyenne 5 jours avant. Le colis sera envoyé en suivi avec le meme principe que cite au dessus. Si la décoration nest pas livrée le jeudi avant votre événement, cela nest pas considéré comme un retard et le jeudi nest pas considéré comme un jour d'installation de la decoration. Si tel est le cas, il faudra absolument nous signaler la non réception du colis au plus tard le jeudi, au dela nous ne pourrons plus intervenir. En cas de livraison le vendredi, ce nest pas considéré comme une non livraison et Aucune réduction ne sera attribuée.
Article 4.2 - Informations des délais
La location commencera a partir de la mise a disposition du matériel au client, a la livraison du colis.
Article 4.3 - Réception du matériel
La livraison est fixé entre le mardi et le vendredi avant la prestation, Le client devra se tenir a disposition du service livraison. N oubliez pas de bien etre présent a la date et tranche horaire que vous aurez choisi par sms avec DPD. Si vous ne recevez pas de sms, c est que votre adresse fait partie d une zone ou la fonction predict ne s applique pas, nous ne pouvons pas le savoir a l avance. Pas d inquietude avec le suivi que nous vous donnerons, vous pourrez suivre la livraison du colis.
A réception et en présence du livreur, merci de vérifier l état du ou des cartons recus. Nous vous encourageons fortement a ouvrir le colis devant le livreur. Si vous avez un doute sur l état d un colis et que vous voulez vérifier le contenu, vous en avez tout a fait le droit. Dans ce cas, demandez au livreur poliment d attendre et déballez le tout devant lui. S il refuse il est en tord appelez nous au 0609083846 ou 0783502806 a la vérification, en cas de casse appelez nous, en cas de quantités manquantes ( doute sur un vol , ouverture colis etc. ) appelez nous. Si le livreur est pressé appelez nous et mettez une réserve sur le colis auprés du livreur et contactez nous aussitot au 06.09.08.38.46 ou au 0783502806 afin de nous le faire savoir. Vérifiez principalement dans le colis que l anneau lumieux de la selfie box n est pas endommage et que l écran de la tablette n est pas endommagé. Attention, si vous acceptez le colis sans réserve, vous serez responsable de la casse ou le vol éventuel etc. lors de son ouverture
Nous vous conseillons tres fortement de verifier les cadres personnalises que nous vous avons prepares sur la tablette et ceci afin deviter tout erreur sur les cadres en question. En cas d erreur de notre part, vous aurez la possibilite et lautorisation de modifier le ou les cadres, pour cela il faudra attendre notre aval ecrit et nous contacter moins de 24h apres la reception. Passe ce delai , nous considererons que tout est ok.
N.B. : Nous vous encourageons fortement a ouvrir le colis avec le livreur et émettre une réserve en cas de doute.
Article 4.4 - Etat des lieux d'entrée
A la livraison de votre photobooth, le livreur vous fera signer un document prouvant le bonne réception du colis et une commande compléte. Locationpourmonmariage autorise alors le client a vérifier le reste du matériel dans les 24 heures qui suivent sa livraison en lui donnant en cas de probléme, un pouvoir de protection. Se reporter a l article PROTEGEZ VOUS (4.12) du contrat. Passe ce delai , nous considererons que tout est conforme En signant ce contrat, vous acceptez ces conditions de vérifications différées et déclarez que tous les bien recus sont complets et conformes au contrat dans un premier temps. En cas de probléme vous pourrez nous contacter au 0783502806 ou 0609083846. Nous ferons un état des lieux final et contradictoire au besoin. Des fiches plastiques vous seront mises dans le / les colis, vous donnant des
instructions pour la réception de votre colis l utilisation du matériel et pour son renvoi.
Article 4.5 - Réexpédition des colis:
Merci de bien réexpédier le ou les colis retour le jour ouvré suivant de votre événement. Vous devez renvoyer le matériel le lundi aprés votre mariage, et il devra arriver pour le mercredi (sauf jour férié), soit 48h aprés votre envoi. Une facturation de 35 euros sera faite par jour calendaire de retard au dela de ce délai ( samedi et dimanche inclus ). Exemple si nous receptionnons le colis le vendredi, alors 2 jours de pénalités. Cette pénalité pourra etre retenue sur la caution si elle n est pas réglée a la facture. Dans le cas ou le colis de retour de la décoration arriverait 10 jours calendaires ou plus aprés le mariage, alors locationpourmonmariage encaissera intégralement la caution, qui ne pourra pas etre restituée. Si la facture totale est supérieure a la caution, alors une facture sera renvoyée pour la différence.
Les clients sont tous dépendants les uns des autres, si vous avez recu votre colis dans les temps a l aller cest que les clients précédents ont respectés ce contrat, alors faites de meme pour les suivant svp. En cas de retard d éxpédition du colis, surtout prévenez nous en nous indiquant la raison. Par expérience, expédiez vous meme votre colis, , ne le confiez pas a quelqu un, cette personne n aura pas la meme application que vous et vous serez le seul responsable.
Sur votre devis, nous vous avons attribué une réduction qui simule le cout moyen de retour de la décoration. Il s agit des frais de port moyens pour le retour en utilisant un envoi standard. En cas de différence (le cas échéant) avec le cout réel du transporteur que vous aurez choisi, elle sera a votre charge. Aucun remboursement supplémentaire ultérieur ne pourra etre réclamé par le client.
Lorsque vous avez expédié le colis, merci de nous informer le plus rapidement possible du suivi du colis et de prendre le temps de bien réexpédier le ou les colis dans de bonnes conditions. Pour le retour colis, attention : le prestataire décline toute responsabilité quant a la perte, l ouverture colis, la dégradation du colis, des articles, en cas de difference de poids du colis du départ a larrivée a notre entrepot et tout dommage causé par le transporteur choisi par le client au retour, et se réserve le droit d encaisser partiellement ou en totalité la caution, en application du paragraphe ci dessous.
Si le matériel subit une quelconque dégradation, l article L216-5 du code de la consommation s applique : citons le ici Lorsque le consommateur confie la livraison du bien a un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur. A ce titre, nous vous proposons d utiliser la société de transport France express. Le client devra accepter leurs conditions générales. A défaut de respecter ces derniéres, le client engagera sa propre responsabillité a l égard de la société. Toute réclamation sera a faire par le client auprés de la société de transport qu il aura choisie afin de résoudre un éentuel litige. Il devra tenir informer réguliérement le prestataire de l évolution de cette réclamation. Si cela se passe dans de bonnes conditions, location pour mon mariage pourra attendre un délai maximal de 30 jours pour prétendre a la resolution du litige entre la société de transport et le client. Passé ce délai location pour mon mariage pourra éxiger la somme /dédommagement des articles ou conditionnement ayant été dégradé ou perdu par le transporteur. Dans ce cas, les articles en question seront facturés conformément a l article information sur / encaissement du depot de garantie / caution.
Pour le retour, le client autorise le prestataire a vérifier la totalité du matériel dans son entrepot, avec prise de photos et toute la procédure de controle. Le client note qu il sera contacté si d éventuelles facturations devaient avoir lieu. Dans le cas ou le colis de retour de la décoration arriverait 10 jours ou plus aprés le mariage, alors locationpourmonmariage encaissera intégralement la caution, qui ne pourra pas etre restituée. et une plainte sera déposée pour vol si nous n avons pas de nouvelles de votre part.
Article 4.6 - Arrivée du colis a notre entrepot:
En signant ce contat, vous acceptez que nous réalisions un état des lieux / vérification a réception du matériel a notre entrepot. En effet, a réception, vous aviez la possibilité de vous protéger d une erreur de commande, casse; avarie, manquant, tache, trou ou autre chose. Nous appliquons la meme chose au retour, cest a dire, afin de protéger tout le monde, et a la vue de la distance nous séparant, le client autorise sans réserve et prend connaissance que le prestataire s occupera de l état des lieux a réception du ou des colis dans ses locaux ; il donne tout pouvoir au prestataire pour exercer ce controle. Pas de grande surprise, nous vérifierons les quantités / état du materiel / contenu complet du colis retour etc et nous vous envoyons des photos au besoin Nous vous tiendrons informé en cas de probléme.
Article 4.7 - Contenu de votre commande:
Votre commande est présentée en page 1 de ce présent contrat, voici le détail de ce que vous avez recu en fonction de l
article commandé:
Photobooth 100% numérique
- 7 Fiches plastifiées explicatives
- 7 Accessoires: style perruques, grosses lunettes, collier fantaisie, collier hawaien etc
- Pied du photobooth + la housse
- Systéme tablette photobooth+ housse + cable + chargeur secteur
- Anneau lumineux ( permettant de régler l intensité de la lumiére ) + chargeur
- Télécommande sans fil ( permettant de déclencher la photo ) possibilité de faire sans la télécommande.
Photobooth avec impression 100 photos:
- le meme materiel que la version 100% numérique
- Une imprimante photobooth + chargeur secteur imprimante
- Valisette de protection pour transport imprimante
- Cassette chargement papier imprimante
- Nécessaire en papier photo professionnel canon pour 100 photos
- Nécessaire en encre sublimation qualité laboratoire pour 100 photos
Photobooth avec impression illimitée:
- le meme materiel que la version 100% numérique
- Une imprimante photobooth + chargeur secteur imprimante
- Valisette de protection pour transport imprimante
- Cassette chargement papier imprimante
- Nécessaire en papier photo professionnel canon pour imprimer 10h en non stop soit 200-300 photos
- Nécessaire en encre sublimation qualité laboratoire pour imprimer 10h en non stop soit 200-300 photos
Article 4.8 - Informations tarifaires - Règlement et caution
A la signature du contrat, il vous est demandé de le renvoyer sous 8 jours (cachet de La Poste faisant foi) en y joignant le règlement total de votre commande dont vous trouverez sur votre récapitulatif (chèque à l'ordre de Locationpourmonmariage). Le règlement sera encaissé 12 jours avant votre mariage . Nous ne demandons pas de chéque de caution, car nos photobooths sont géolocalisées et peuvent localisés à tout moment. Ainsi vous prenez connaissance qu'à partir de la réception de votre colis, nous pouvons suivre cette position et par conséquent vous géolocaliser si vous en êtes en possession de l'appareil . Nous ne prenons pas de caution, toutefois, vous êtes responsable de tout dommage qui être causé au photobooth. (
les cas signifiés dans le contrat et en cas de dégradation du matériel le rendant INLOUABLE, signifiant l'impossibilité de le relouer ultérieurement se reporter a l article Conditions encaissement dépot de garantie".)
Les règlements par virement, espéces ou chéques sont acceptés.
Article 4.9 - Procédure de facturation
Notre premiére volonté est la satisfaction de notre clientéle. C est pourquoi nous vous demandons d apporter la plus grande attention au matériel loué afin d éviter de la facturation. Si vous rendez le matériel comme vous lavez eu initialement il y aura aucun soucis. En moyenne, moins de 1% de nos clients sont facturés donc n ayez crainte. Toutefois, afin de protéger tout le monde, nous allons évoquer cette procédure afin que vous la connaissiez. A réception du ou des colis nous appliquerons la procédure de vérification. Vérification des quantités et état du matériel etc Nous vérifierons que les articles listés dans le paragraphe /contenu de la commande/ soient bien présents au retour. Nous regarderons l état esthétique et fonctionnel des articles également.
En cas de probléme, vous contacterons pour vous en avertir. S il sagit d un objet manquant et que vous lavez retrouvé, nous vous accorderons un délai de 4 jours pour que vous puissiez le faire renvoyer a votre charge et qu il arrive a notre entrepot. Si ce délai n est pas respecté ou que vous ne retrouvez pas les objets, alors une facture vous sera envoyée par e-mail et elle devra etre réglée sous 48H. Nous ferons de meme pour des objets cassés ou détériorés, jours de retards etc. En cas de non réglement d une facture, nous encaisserons la caution du montant de la facture et locationpourmonmariage appliquera une indémnité forfaitaire de 40 euros décret N 2012-1115 du 2 octobre 2012 pour chaque facture impayée. Ce montant forfaitaire sera accompagné d une majoration des intérets de retard a raison d un taux annuel de 12%. Toute facturation supérieure au chéque de depot de garantie fera l objet d une facture au client et d un réglement sous 48H. Dans le cas contraire le chéque de caution sera encaissé et le montant dépassant sera exigée en facture.
Sachez que ni vos invites ni le titulaire est autorise a extraire les donnees de la tablette selfie box photobooth seul locationpourmonmariage pourra le faire a la reception du materiel et vous les envoyer par mail par exemple. Aussi vous netes pas autoriser a vous rendre dans les applications de la tablette autre que celles nommees mini photobooth, photos et lapplication VLC pour la video de presentation du materiel. En cas de non respect de ces regles, une facturation de 15 euros sera appliquee.
Sachez que si vous nous signalez tous problémes, tout oubli, toutes dégradations que vous aurez causés, en étant honnete avant que nous recevions le colis et découvrions les éventuelles dégradations, alors nous appliquerons un dégrévement de 20% sur les tarifs énoncés dans le paragraphe /information sur encaissement du dépot de garantie/. L honnéteté vous récompensera
Article 4.10 - Préparation de vos cadres et renvoi des clichés
7 Jours avant votre événement, nous entrerons en contact avec vous afin de prendre vos suggestions, idées et souhaits pour la personnalisation du cadre pour le photobooth. Nous pourrons inscrire du texte par exemple avec vos prénoms, insérer des cadres autour des photos, forme de coeur, étoile, carré, rectangle. Pour les événements professionnels il y aura possibilité d insérer un logo / cela dépend du format et taille de votre logo/ . Nous pourrons également ajouter des petits stickers en coeurs, feuilles, gateau, fleurs etc. afin de s adapter le plus possible a votre théme. Il sera interdit de supprimer vous meme ou de modifier des précédents cadres existants dans le photobooth. sous peine de facturation, 10 euros le cadre modifié.
Sous 8 jours aprés la réception de votre colis, le délai en réalité est beaucoup plus rapide, délai moyen 24h max, nous vous ferons parvenir vos clichés par mail, nous utilisons wetransfer. C est un service en ligne qui permet de vous envoyer un lien internet sur lequel sont enregistrées les clichés. A réception de ce lien, vous aurez la possibilité de cliquer sur ce lien puis enregistrer et tous les clichés se téléchargeront sur votre pc. Attention ce lien est valable 7 jours aprés vous n aurez plus accés et nous non plus. Vous aurez la possibilité également de nous glisser une clé usb dans le colis retour, nous vous transférerons les clichés sur votre clé et nous vous la renverrons en suivi. Attention des clés usb fantaisie
supérieure a 3 cm d épaisseur ne seront pas renvoyées car nécéssiteront l envoi en colissimo et dans ce cas les frais retour seront a votre charge.
Article 4.11 - Jouissance du matériel
Le client accepte et reconnaît expressément :
■ Avoir fait choix, sous sa responsabilité exclusive, du matériel loué, (tableau en 1ére page contrat). Il ne disposera donc d'aucune action ou recours à l'encontre du prestataire dans le cas où le matériel fourni se révélerait non conforme à ses besoins. ■ Que toute sous-location du matériel est interdite. ■ Que toute utilisation du matériel en dehors du bon sens et toute modification sont interdites. ■ Que toute conséquence dommageable pouvant résulter de la mauvaise utilisation du matériel relève de la responsabilité exclusive du client. ■ Ne prétendre à aucune diminution de loyer ni suspension de facturation, ni indemnité dans le cas où le matériel n'aurait pu être utilisé pour quelque raison que ce soit. ■ Que le mariage se déroule dans le lieu suivant : Lieu reception.
Article 4.12 - Informations sur la facturation en cas de mauvaise usage ou perte du matériel:
Le Client s engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. L usage des housses de chaises et du matériel en général est proscrit a l extérieur. Le client certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Durant toute la mise à disposition, le client est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, neige, pluie, vent, gel etc. Le matériel manquant ou rendu inlouable, brûlé, troué, taché, cassé, ébréché, sera facturé au client au tarif de remplacement en vigueur. Anneau lumineux : 140 euros, chargeur alimentation anneau lumineux: 30 euros, trépied photobooth 75 euros, housse du trépied 28 euros, systéme photobooth ipad : 599 euros, chargeur photobooth tablette: 28 euros, cable usb transfert données tablette 25 euros, housse étui de protection tablette 20 euros, support tablette au milieu de l anneau lumineux : 22 euros, adaptateur visserie pour associer support tablette et l anneau lumineux 15 euros, imprimante phobotooth 250 euros, chargeur imprimante 35 euros. Fiche transparente explicatives plastifiés 2 euros par fiche manquante ou dégradée. Enfin, Quelque soit l accessoire photobooth manquant : perruque, collier, lunette, chapeau etc. il sera facturé au tarif 15 euros unitaire, si un accessoire est cassé également ce montant s appliquera et le reste de l accessoire cassé sera renvoyé notre charge, il vous appartiendra. Télécommande sans fil déclenchement photo: 18 euros, cassette chargement de papier photo 10X15 CM: 38 euros. Cette liste est le prix maximal qui peut etre facturé. Si une réparation de matériel est possible, il ne vous sera facturé que la réparation et non l objet complet.
Article 4.12 - Protégez vous !
Du fait de la distance, Locationpourmonmariage attribue un pouvoir de contrôle du matériel et de protection au client jusqu au samedi 8h du matin ( ou veille de l événement a 8h en cas d événement en semaine) . Si vous vou rendez compte d un oubli, casse, avarie etc. vous devez vous protéger selon la procédure suivante : Toute dégradation constatée a la livraison ou l installation du matériel, (dysfonctionnement, casse, manquant, etc) devra etre photographiée immédiatement par vos soins et etre envoyée par mail a locationpourmonmariage@gmail.com ou par MMS au 06.09.08.38.46 ou bien téléphonez nous. Il faudra indiquer votre nom, l article défectueux, la raison, la photo du probléme . Ces preuves doivent etre envoyées et recues chez nous avant le samedi 8h ( ou veille del événement a 8h en cas d événement en semaine) c est l heure a laquelle toute l installation de la décoration est faite en toute logique. Toute réclamation concernant une dégradation non prise en photo et non envoyée dans les délais ne sera pas recevable.
Nous vous conseillons tres fortement de verifier les cadres personnalises que nous vous avons prepares sur la tablette et ceci afin deviter tout erreur sur les cadres en question. En cas d erreur de notre part, vous aurez la possibilite et lautorisation de modifier le ou les cadres, pour cela il faudra attendre notre aval ecrit et nous contacter moins de 24h apres la reception. Passe ce delai , nous considererons que tout est conforme. Rechargez le photobooth en arrivant chez vous pour eviter dutiliser le chargeur secteur durant votre soiree, cela sera plus esthetique. Toutefois, laissez ce chargeur a proximite de votre lieu de reception au cas ou.Testez le photobooth le plus rapidement possible apres reception, verifiez les cadres, le fonctionnement de limprimante, limpression des photos si vous avez pris cette option.Afin que nous puissions vous depanner dun eventuel probleme. Verifiez tout cela moins de 24h apres la reception du colis SVP. Passé le jeudi 18h maximum avant votre mariage, nous ne pourrons plus intervenir ou alors vous envoyer une piece pour reparation en express. Attention, sauf autorisation ecrite de notre part, vous netes pas autoriser a aller dansles reglages, paramétres de limrimante ou de la tablette.
Article 5 - Modification du contrat quant au matériel
Que ce soit pour un ajout d'articles, ajout de quantités ou réduction de quantités d'articles, nous vous invitons à privilégier les appels téléphoniques afin d'avoir une réponse de principe rapide et d'être sûr que nous avons bien reçu votre demande. Vous pourrez :
- Via un contrat Rajout de matériel, ajuster les quantités vers le haut jusqu a 2 semaines avant le mariage dans la limite des stocks disponibles.
- Il sera possible ( selon les stocks disponibles) de changer de forfait phobotooth en passant a une offre supérieure, mais il n aura pas possibilité de descendre en grade d une offre.
Article 6 - Responsabilité, assurance, accident et vol
La responsabilité et la garde matérielle et juridique de matériel loué sont transférées lors de la mise à disposition. Le client donneur d'ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde du matériel loué. Le client renonce expressément à tout recours contre le prestataire du fait de sinistres pouvant intervenir à l'occasion de l'utilisation du matériel loué où est impliqué directement ou indirectement le matériel et tiendra locationpourmariage indemne en cas de recours d'un lésé de tous les accidents et dommages pouvant être occasionnés au cours de l'utilisation du stockage du matériel. Le client est réputé avoir contracté également une assurance contre les dommages, quelle qu'en soit la cause, que pourraient subir tant les tiers que le matériel lors de son utilisation et cela à compter de la mise à disposition et jusqu'à la restitution en fin de location (Informations sur l'encaissement du dépôt de garantie)
Article 7 - Réserve de propriété
Le matériel loué reste l'entière propriété du prestataire (sauf en cas de facturation article) et le locataire s'interdit de laisser saisir par l'un de ses créanciers. Le matériel vendu reste l'entière propriété du vendeur jusqu à parfait paiement du prix principal et intérêts, en application de la loi 80 335 du 12 mai 1980. Toutefois, le transfert des risques s'effectue a la livraison.
Article 8 - Force majeure
Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards dûs à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté de façon non limitative : grève, intempéries, accident, interdiction officielle etc. Toutefois, il fera tout ce qui est en son pouvoir pour mener à bien sa mission.
Article 9 - Clause de déchéance du terme
Tout délai de règlement consenti par notre société comporte la clause de déchéance du terme : une seule échéance impayée rend le solde de la créance immédiatement éligible. En cas de non respect de délai de réglement, le prestataire se réserve le droit d'annuler le contrat en votre nom. Les conséquences prévues au paragraphe Annulation en découleront (cf. paragraphe "Annulation contrat")
Article 10 - Confidentialité - Droit d'accès et de rectification
Toutes les informations transmises par le client au prestataire seront tenues confidentielles. Le prestataire rappelle que les informations recueillies dans le cadre du contrat ont pour finalité de mieux connaître le client et sont notamment nécessaires pour le traitement et l'acheminement des prestations et l'établissement de la facture y afférent. Les données transmises par le client sont conservées par le prestataire le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivées pour une durée raisonnable.
Conformément à la loi 78 17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de : Location pour mon mariage, 8 rue Emie - 55300 les Paroches, 06 09 08 38 46, mail : locationpourmonmariage@gmail.com
En acceptant ce contrat, le client s'engage à ne pas diffuser, dénigrer par quelque moyen que ce soit, notamment via Internet, de propos diffamatoires, mauvaises publicités, problémes rencontrés , remarques, etc. au sujet du prestataire. Tout ce qui se passe avec le prestataire reste dans un cercle privé entre les clients et le prestataire, rien ne devra être rendu public, peu importe le mode de diffusion. Dautre part, le chantage ne sera pas toléré et fera lobjet d une plainte.
En France, la diffamation est une infraction pénale punie par la loi à hauteur de 12000€ et définie comme l'allégation ou
l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. En l'absence de faits imputés, il s'agit d'une injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). En France, la diffamation peut être publique ou non publique, ce qui conditionne les articles de lois qui la régissent. Elle peut être dirigée contre des personnes physiques ou des groupes de personnes, envers une personne publique ou une institution publique ou même envers la mémoire d'un mort (art. 34 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).
Article 11 - Annulation
Une annulation ou résiliation de contrat ne pourra jamais se faire par SMS, ni par mail, ni par appel téléphonique. Seule une lettre recommandée avec accusé de réception sera prise en compte, que cette demande émane du client ou du prestataire. En cas d'annulation de la location après la signature du contrat, le montant de la moitié de la locaiton sera due et entiére perdue par le client. Cette annulation doit se faire obligatoirement par lettre recommandée à l'adresse en entête du contrat. Vous serez contacté à réception du celle-ci. L'annulation devra se faire au minimum 30 jours avant la date de l'évènement. Toute annulation demandée dans les 30 jours précédant l'évènement ne sera pas recevable. Locationpourmonmariage aime son métier et souhaite le faire dans de bonnes conditions, aussi nous nous réservons le droit d'annuler un contrat si nous nous sentons menacés physiquement ou verbalement, ou si nous avons reçus des menaces physiques ou morales.
Merci de nous renvoyer ce contrat avant le 08/04/2020. Au-delà de cette date (cachet de LA POSTE faisant foi), vous n'êtes plus prioritaire sur la location. Cela signifie qu'un autre contrat peut être signé et rendre caduque le présent contrat.
Attention : si vous annulez une partie de votre commande (réduction de quantité), seule 10% de la quantité initiale demandée au départ pourra être prise en compte.
Exemple : si vous commandez 100 housses de chaises, vous ne pourrez en annuler que 10 (10% de 100)
En cas de problème, n'hésitez pas à nous contacter au 07.83.50.28.06 (chaque problème a sa solution)
Article 12 - Litiges et juridiction compétente
A défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels le présent contrat de prestation pourrait donner lieu, concernant tant la validité, l'interprétation, l'exécution, les conséquences et les suites seront exclusivement soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du prestataire.
Informations juridiques et pénalités de paiement
Locationpourmonmariage est représenté par M. MICHELET Clément, représentant légal. L'entreprise est déclarée en micro entreprise sous le numéro de siren 521338772 et sous le siret 521338772000 36, Nous bénéficions d'une assurance civile professionnelle obligatoire dont le numéro de police d'assurance est le 97100011 890 C 30. Toute facture pourra être délivrée sur demande. Notre entreprise n'a aucun impact sur la TVA, selon article 293B du code général des impots.
TVA non applicable, art. 293B du CGI Pas d'escompte pour règlement anticipé. Paiement comptant à réception de la facture, paiement possible par chèque, CB sécurisé, virement bancaire. En cas de retard Si le paiement n'est pas reçu 72h après l'envoi de la facture, alors locationpourmonmariage appliquera une indemnité forfaitaire de 40 euros (décret N°2012-1115 du 2 octobre 2012) pour chaque facture impayée. Ce montant forfaitaire sera accompagné d'une majoration des intérêts de retard à raison d'un taux annuel de 12%.
Merci de votre confiance
Signatures des parties précédées de la mention "lu et approuvé"
SIGNATURE CLIENT
Il est préalablement exposé ce qui suit
Dans le cadre du présent contrat de prestations de services, Le client reconnaît avoir transmis au Prestataire tous les éléments d'informations lui permettant d'exécuter une prestation. Les dispositions du contrat de prestations de services sont mises à la connaissance du client avant tout engagement contractuel. Par conséquent, toute demande de prestation
adressée par le client implique son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes dispositions. Ainsi, le fait pour le client d'avoir connaissance du contrat de prestation de service et de souscrire à une prestation selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part. Les dispositions du présent contrat de prestation de services sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, mentionnées par écrit, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre le prestataire et le client consommateur.
Article 1 - Objet
Les dispositions du présent contrat définissent les conditions techniques, juridiques et financières permettant au client de souscrire à une prestation de service. Les dispositions du présent contrat de prestation de service sont impératives et s'appliquent au client lors de toute prestation de service conclue avec le prestataire.
Article 2 - Obligation du prestataire
Le prestataire est tenu à une obligation de moyen. Ainsi, le prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens appropriés et commandés par les règles de l'art pour assurer la bonne exécution de ses obligations, étant entendu qu'il ne pourra en aucun cas garantir les résultats sur des objectifs dépassant le cadre de ses obligations définies par le contrat. Notamment, il est entendu que le positionnement concurrentiel du prestataire sur son secteur d'activité dépend d'événements extérieurs que ledit prestataire ne peut en aucun cas maîtriser, et pour lesquels le client ne saurait lui tenir rigueur.
Article 3 - Obligations du client
Avant de contracter pour quelque prestation de service proposée par le prestataire, le client reconnaît qu'il a lu, compris et accepté, sans réserve et dans leur intégralité, les dispositions du présent contrat de prestation de services. Le client s'engage à payer au prestataire le prix de la prestation de service qu'il aura choisie, conformément aux délais prévus au présent contrat. Le client s'engage à exécuter avec loyauté et de bonne foi ses obligations envers le prestataire afin que la prestation se déroule dans les meilleures conditions possibles. Le client s'engage à fournir au prestataire, en temps utile, tout élément d'information nécessaire au bon déroulement de la prestation de service. Le client s'engage à collaborer de façon pleine et entière avec le prestataire en vue du bon déroulement de la prestation. Il s'engage ainsi :
■ A faire preuve de diligence, de réactivité et de disponibilité dans ses relations avec le prestataire ; ■ A apporter son concours pour permettre au prestataire d'assurer le suivi des opérations liées à l'exécution de la prestation, telles que les vérifications d'informations et toute autre opération nécessaire.
Article 4 - Caractéristiques des prestations proposées par le prestataire Article 4.1 - Informations de livraison
A l épédition de votre colis, vous recevrez le numéro de suivi que vous pourrez suivre sur www.dpd.fr En moyenne, nos clients sont livrés le mardi ou mercredi avant votre événement ( si événement samedi ou dimanche). Le prestataire expédiera le ou les colis via transporteur DPD, le lundi ou mardi avant le samedi de votre événement, afin quil arrive le plus rapidement possible. Le délai moyen constaté est de 48H, tout en sachant que le transporteur annonce 24H de délai sur 90 pour cent de la france. Il est imperatif que le client donne un numéro de telephone portable sur lequel il sera joignable et valide. Le livreur final de la société de transporteur est susceptible dappeler les clients. Ladresse de livraison doit etre COMPLETE, mentionnez le numéro dappartement, le batiment, le code interphone, enfin TOUTES les informations suceptibles detre utiles et pertinentes.
Durant la procedure dacheminement du colis vers votre adresse, vous recevrez des sms a chaque changement de situations de votre colis Prise en charge, acheminement, livraison, retard etc, Avec le forfait souscrit auprés du transporteur, nous bénéficierez de loption predict. Grace a cette option notre transporteur vous enverra un sms en vous indiquant le jour de votre livraison et vous proposera plusieurs tranches horaires possible de livraison. Il faudra y répondre sans perdre de temps et etre absolument présent a ladresse de livraison.
A ce titre, sachez qu une seule présentation de votre colis sera effectuée, en dautre termes, le transporteur ne viendra vous livrer quune seule fois, c est pourquoi nous vous demandons de bien regarder le suivi de votre colis et d anticiper votre présence a l adresse déclarée. Si le livreur se présente a votre adresse et qu il ne peut pas vous livrer pour absence
ou qu il ne peut pas accéder a cause d un code interphone, défaut d adresse ou pas de nomm sur la boite aux lettre ou code portail ou un chien le bloquant, liste non exhaustive alors ce sera de votre responsabilité. Dans ce cas, vous pourrez demander un 2éme passage a votre charge 10 euros par colis. Ou bien gratuitement en vous rendant directement dans un centre DPD généralement ouvert du lundi au vendredi de 9h a 20h, en vous rendant sur dpd.fr avec votre numero de suivi pour demander le retrait en agence sur l espace dédié pensez a vous munir de votre carte didentité (au nom du destinataire du colis). si vous demandez un 2é passage a dpd sur espace client dpd.fr ou au téléphone, ils nous factureront directement ce 2éme passage, car non prévu dans les conditions d envois initiaux, alors vous serez refacturés par nos soins de 10 euros par colis par la suite et cette facturation peut aller jusqu a 2 mois apré votre mariage, lorsque nous recevrons la facture dpd. Il est donc possible que nous vous demandions cette somme meme aprés vous avoir retourné la caution
NE téléphonez PAS au service client du transporteur sans nous en avoir averti au préalable, car nous avons des numéros directs, locaux et non surtaxés en tant que client chez eux. De plus, chaque mouvement et changement qui intervient sur un colis est susceptible de facturation par le transporteur sur nos factures et risque de vous etre répercuté sur la caution ou sur facture.
En cas dévénement en semaine, votre colis sera expédié en moyenne 5 jours avant. Le colis sera envoyé en suivi avec le meme principe que cite au dessus. Si la décoration nest pas livrée le jeudi avant votre événement, cela nest pas considéré comme un retard et le jeudi nest pas considéré comme un jour d'installation de la decoration. Si tel est le cas, il faudra absolument nous signaler la non réception du colis au plus tard le jeudi, au dela nous ne pourrons plus intervenir. En cas de livraison le vendredi, ce nest pas considéré comme une non livraison et Aucune réduction ne sera attribuée.
Article 4.2 - Informations des délais
La location commencera a partir de la mise a disposition du matériel au client, a la livraison du colis.
Article 4.3 - Réception du matériel
La livraison est fixé entre le mardi et le vendredi avant la prestation, Le client devra se tenir a disposition du service livraison. N oubliez pas de bien etre présent a la date et tranche horaire que vous aurez choisi par sms avec DPD. Si vous ne recevez pas de sms, c est que votre adresse fait partie d une zone ou la fonction predict ne s applique pas, nous ne pouvons pas le savoir a l avance. Pas d inquietude avec le suivi que nous vous donnerons, vous pourrez suivre la livraison du colis.
A réception et en présence du livreur, merci de vérifier l état du ou des cartons recus. Nous vous encourageons fortement a ouvrir le colis devant le livreur. Si vous avez un doute sur l état d un colis et que vous voulez vérifier le contenu, vous en avez tout a fait le droit. Dans ce cas, demandez au livreur poliment d attendre et déballez le tout devant lui. S il refuse il est en tord appelez nous au 0609083846 ou 0783502806 a la vérification, en cas de casse appelez nous, en cas de quantités manquantes ( doute sur un vol , ouverture colis etc. ) appelez nous. Si le livreur est pressé appelez nous et mettez une réserve sur le colis auprés du livreur et contactez nous aussitot au 06.09.08.38.46 ou au 0783502806 afin de nous le faire savoir. Vérifiez principalement dans le colis que l anneau lumieux de la selfie box n est pas endommage et que l écran de la tablette n est pas endommagé. Attention, si vous acceptez le colis sans réserve, vous serez responsable de la casse ou le vol éventuel etc. lors de son ouverture
Nous vous conseillons tres fortement de verifier les cadres personnalises que nous vous avons prepares sur la tablette et ceci afin deviter tout erreur sur les cadres en question. En cas d erreur de notre part, vous aurez la possibilite et lautorisation de modifier le ou les cadres, pour cela il faudra attendre notre aval ecrit et nous contacter moins de 24h apres la reception. Passe ce delai , nous considererons que tout est ok.
N.B. : Nous vous encourageons fortement a ouvrir le colis avec le livreur et émettre une réserve en cas de doute.
Article 4.4 - Etat des lieux d'entrée
A la livraison de votre photobooth, le livreur vous fera signer un document prouvant le bonne réception du colis et une commande compléte. Locationpourmonmariage autorise alors le client a vérifier le reste du matériel dans les 24 heures qui suivent sa livraison en lui donnant en cas de probléme, un pouvoir de protection. Se reporter a l article PROTEGEZ VOUS (4.12) du contrat. Passe ce delai , nous considererons que tout est conforme En signant ce contrat, vous acceptez ces conditions de vérifications différées et déclarez que tous les bien recus sont complets et conformes au contrat dans un premier temps. En cas de probléme vous pourrez nous contacter au 0783502806 ou 0609083846. Nous ferons un état des lieux final et contradictoire au besoin. Des fiches plastiques vous seront mises dans le / les colis, vous donnant des
instructions pour la réception de votre colis l utilisation du matériel et pour son renvoi.
Article 4.5 - Réexpédition des colis:
Merci de bien réexpédier le ou les colis retour le jour ouvré suivant de votre événement. Vous devez renvoyer le matériel le lundi aprés votre mariage, et il devra arriver pour le mercredi (sauf jour férié), soit 48h aprés votre envoi. Une facturation de 35 euros sera faite par jour calendaire de retard au dela de ce délai ( samedi et dimanche inclus ). Exemple si nous receptionnons le colis le vendredi, alors 2 jours de pénalités. Cette pénalité pourra etre retenue sur la caution si elle n est pas réglée a la facture. Dans le cas ou le colis de retour de la décoration arriverait 10 jours calendaires ou plus aprés le mariage, alors locationpourmonmariage encaissera intégralement la caution, qui ne pourra pas etre restituée. Si la facture totale est supérieure a la caution, alors une facture sera renvoyée pour la différence.
Les clients sont tous dépendants les uns des autres, si vous avez recu votre colis dans les temps a l aller cest que les clients précédents ont respectés ce contrat, alors faites de meme pour les suivant svp. En cas de retard d éxpédition du colis, surtout prévenez nous en nous indiquant la raison. Par expérience, expédiez vous meme votre colis, , ne le confiez pas a quelqu un, cette personne n aura pas la meme application que vous et vous serez le seul responsable.
Sur votre devis, nous vous avons attribué une réduction qui simule le cout moyen de retour de la décoration. Il s agit des frais de port moyens pour le retour en utilisant un envoi standard. En cas de différence (le cas échéant) avec le cout réel du transporteur que vous aurez choisi, elle sera a votre charge. Aucun remboursement supplémentaire ultérieur ne pourra etre réclamé par le client.
Lorsque vous avez expédié le colis, merci de nous informer le plus rapidement possible du suivi du colis et de prendre le temps de bien réexpédier le ou les colis dans de bonnes conditions. Pour le retour colis, attention : le prestataire décline toute responsabilité quant a la perte, l ouverture colis, la dégradation du colis, des articles, en cas de difference de poids du colis du départ a larrivée a notre entrepot et tout dommage causé par le transporteur choisi par le client au retour, et se réserve le droit d encaisser partiellement ou en totalité la caution, en application du paragraphe ci dessous.
Si le matériel subit une quelconque dégradation, l article L216-5 du code de la consommation s applique : citons le ici Lorsque le consommateur confie la livraison du bien a un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur. A ce titre, nous vous proposons d utiliser la société de transport France express. Le client devra accepter leurs conditions générales. A défaut de respecter ces derniéres, le client engagera sa propre responsabillité a l égard de la société. Toute réclamation sera a faire par le client auprés de la société de transport qu il aura choisie afin de résoudre un éentuel litige. Il devra tenir informer réguliérement le prestataire de l évolution de cette réclamation. Si cela se passe dans de bonnes conditions, location pour mon mariage pourra attendre un délai maximal de 30 jours pour prétendre a la resolution du litige entre la société de transport et le client. Passé ce délai location pour mon mariage pourra éxiger la somme /dédommagement des articles ou conditionnement ayant été dégradé ou perdu par le transporteur. Dans ce cas, les articles en question seront facturés conformément a l article information sur / encaissement du depot de garantie / caution.
Pour le retour, le client autorise le prestataire a vérifier la totalité du matériel dans son entrepot, avec prise de photos et toute la procédure de controle. Le client note qu il sera contacté si d éventuelles facturations devaient avoir lieu. Dans le cas ou le colis de retour de la décoration arriverait 10 jours ou plus aprés le mariage, alors locationpourmonmariage encaissera intégralement la caution, qui ne pourra pas etre restituée. et une plainte sera déposée pour vol si nous n avons pas de nouvelles de votre part.
Article 4.6 - Arrivée du colis a notre entrepot:
En signant ce contat, vous acceptez que nous réalisions un état des lieux / vérification a réception du matériel a notre entrepot. En effet, a réception, vous aviez la possibilité de vous protéger d une erreur de commande, casse; avarie, manquant, tache, trou ou autre chose. Nous appliquons la meme chose au retour, cest a dire, afin de protéger tout le monde, et a la vue de la distance nous séparant, le client autorise sans réserve et prend connaissance que le prestataire s occupera de l état des lieux a réception du ou des colis dans ses locaux ; il donne tout pouvoir au prestataire pour exercer ce controle. Pas de grande surprise, nous vérifierons les quantités / état du materiel / contenu complet du colis retour etc et nous vous envoyons des photos au besoin Nous vous tiendrons informé en cas de probléme.
Article 4.7 - Contenu de votre commande:
Votre commande est présentée en page 1 de ce présent contrat, voici le détail de ce que vous avez recu en fonction de l
article commandé:
Photobooth 100% numérique
- 7 Fiches plastifiées explicatives
- 7 Accessoires: style perruques, grosses lunettes, collier fantaisie, collier hawaien etc
- Pied du photobooth + la housse
- Systéme tablette photobooth+ housse + cable + chargeur secteur
- Anneau lumineux ( permettant de régler l intensité de la lumiére ) + chargeur
- Télécommande sans fil ( permettant de déclencher la photo ) possibilité de faire sans la télécommande.
Photobooth avec impression 100 photos:
- le meme materiel que la version 100% numérique
- Une imprimante photobooth + chargeur secteur imprimante
- Valisette de protection pour transport imprimante
- Cassette chargement papier imprimante
- Nécessaire en papier photo professionnel canon pour 100 photos
- Nécessaire en encre sublimation qualité laboratoire pour 100 photos
Photobooth avec impression illimitée:
- le meme materiel que la version 100% numérique
- Une imprimante photobooth + chargeur secteur imprimante
- Valisette de protection pour transport imprimante
- Cassette chargement papier imprimante
- Nécessaire en papier photo professionnel canon pour imprimer 10h en non stop soit 200-300 photos
- Nécessaire en encre sublimation qualité laboratoire pour imprimer 10h en non stop soit 200-300 photos
Article 4.8 - Informations tarifaires - Règlement et caution
A la signature du contrat, vous avez demandé à régler la totalité par CB en 1 fois. Nous ne demandons pas de chéque de caution, car nos photobooths sont géolocalisées et peuvent localisés à tout moment. Ainsi vous prenez connaissance qu'à partir de la réception de votre colis, nous pouvons suivre cette position et par conséquent vous géolocaliser si vous en êtes en possession de l'appareil . Nous ne prenons pas de caution, toutefois, vous êtes responsable de tout dommage qui être causé au photobooth. (
les cas signifiés dans le contrat et en cas de dégradation du matériel le rendant INLOUABLE, signifiant l'impossibilité de le relouer ultérieurement se reporter a l article Conditions encaissement dépot de garantie".)
Les règlements par virement, espéces ou chéques sont acceptés.
Article 4.9 - Procédure de facturation
Notre premiére volonté est la satisfaction de notre clientéle. C est pourquoi nous vous demandons d apporter la plus grande attention au matériel loué afin d éviter de la facturation. Si vous rendez le matériel comme vous lavez eu initialement il y aura aucun soucis. En moyenne, moins de 1% de nos clients sont facturés donc n ayez crainte. Toutefois, afin de protéger tout le monde, nous allons évoquer cette procédure afin que vous la connaissiez. A réception du ou des colis nous appliquerons la procédure de vérification. Vérification des quantités et état du matériel etc Nous vérifierons que les articles listés dans le paragraphe /contenu de la commande/ soient bien présents au retour. Nous regarderons l état esthétique et fonctionnel des articles également.
En cas de probléme, vous contacterons pour vous en avertir. S il sagit d un objet manquant et que vous lavez retrouvé, nous vous accorderons un délai de 4 jours pour que vous puissiez le faire renvoyer a votre charge et qu il arrive a notre entrepot. Si ce délai n est pas respecté ou que vous ne retrouvez pas les objets, alors une facture vous sera envoyée par e-mail et elle devra etre réglée sous 48H. Nous ferons de meme pour des objets cassés ou détériorés, jours de retards etc. En cas de non réglement d une facture, nous encaisserons la caution du montant de la facture et locationpourmonmariage appliquera une indémnité forfaitaire de 40 euros décret N 2012-1115 du 2 octobre 2012 pour chaque facture impayée. Ce montant forfaitaire sera accompagné d une majoration des intérets de retard a raison d un taux annuel de 12%. Toute facturation supérieure au chéque de depot de garantie fera l objet d une facture au client et d un réglement sous 48H. Dans le cas contraire le chéque de caution sera encaissé et le montant dépassant sera exigée en facture.
Sachez que ni vos invites ni le titulaire est autorise a extraire les donnees de la tablette selfie box photobooth seul locationpourmonmariage pourra le faire a la reception du materiel et vous les envoyer par mail par exemple. Aussi vous netes pas autoriser a vous rendre dans les applications de la tablette autre que celles nommees mini photobooth, photos et lapplication VLC pour la video de presentation du materiel. En cas de non respect de ces regles, une facturation de 15 euros sera appliquee.
Sachez que si vous nous signalez tous problémes, tout oubli, toutes dégradations que vous aurez causés, en étant honnete avant que nous recevions le colis et découvrions les éventuelles dégradations, alors nous appliquerons un dégrévement de 20% sur les tarifs énoncés dans le paragraphe /information sur encaissement du dépot de garantie/. L honnéteté vous récompensera
Article 4.10 - Préparation de vos cadres et renvoi des clichés
7 Jours avant votre événement, nous entrerons en contact avec vous afin de prendre vos suggestions, idées et souhaits pour la personnalisation du cadre pour le photobooth. Nous pourrons inscrire du texte par exemple avec vos prénoms, insérer des cadres autour des photos, forme de coeur, étoile, carré, rectangle. Pour les événements professionnels il y aura possibilité d insérer un logo / cela dépend du format et taille de votre logo/ . Nous pourrons également ajouter des petits stickers en coeurs, feuilles, gateau, fleurs etc. afin de s adapter le plus possible a votre théme. Il sera interdit de supprimer vous meme ou de modifier des précédents cadres existants dans le photobooth. sous peine de facturation, 10 euros le cadre modifié.
Sous 8 jours aprés la réception de votre colis, le délai en réalité est beaucoup plus rapide, délai moyen 24h max, nous vous ferons parvenir vos clichés par mail, nous utilisons wetransfer. C est un service en ligne qui permet de vous envoyer un lien internet sur lequel sont enregistrées les clichés. A réception de ce lien, vous aurez la possibilité de cliquer sur ce lien puis enregistrer et tous les clichés se téléchargeront sur votre pc. Attention ce lien est valable 7 jours aprés vous n aurez plus accés et nous non plus. Vous aurez la possibilité également de nous glisser une clé usb dans le colis retour, nous vous transférerons les clichés sur votre clé et nous vous la renverrons en suivi. Attention des clés usb fantaisie
supérieure a 3 cm d épaisseur ne seront pas renvoyées car nécéssiteront l envoi en colissimo et dans ce cas les frais retour seront a votre charge.
Article 4.11 - Jouissance du matériel
Le client accepte et reconnaît expressément :
■ Avoir fait choix, sous sa responsabilité exclusive, du matériel loué, (tableau en 1ére page contrat). Il ne disposera donc d'aucune action ou recours à l'encontre du prestataire dans le cas où le matériel fourni se révélerait non conforme à ses besoins. ■ Que toute sous-location du matériel est interdite. ■ Que toute utilisation du matériel en dehors du bon sens et toute modification sont interdites. ■ Que toute conséquence dommageable pouvant résulter de la mauvaise utilisation du matériel relève de la responsabilité exclusive du client. ■ Ne prétendre à aucune diminution de loyer ni suspension de facturation, ni indemnité dans le cas où le matériel n'aurait pu être utilisé pour quelque raison que ce soit. ■ Que le mariage se déroule dans le lieu suivant : Lieu reception.
Article 4.12 - Informations sur la facturation en cas de mauvaise usage ou perte du matériel:
Le Client s engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. L usage des housses de chaises et du matériel en général est proscrit a l extérieur. Le client certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Durant toute la mise à disposition, le client est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, neige, pluie, vent, gel etc. Le matériel manquant ou rendu inlouable, brûlé, troué, taché, cassé, ébréché, sera facturé au client au tarif de remplacement en vigueur. Anneau lumineux : 140 euros, chargeur alimentation anneau lumineux: 30 euros, trépied photobooth 75 euros, housse du trépied 28 euros, systéme photobooth ipad : 599 euros, chargeur photobooth tablette: 28 euros, cable usb transfert données tablette 25 euros, housse étui de protection tablette 20 euros, support tablette au milieu de l anneau lumineux : 22 euros, adaptateur visserie pour associer support tablette et l anneau lumineux 15 euros, imprimante phobotooth 250 euros, chargeur imprimante 35 euros. Fiche transparente explicatives plastifiés 2 euros par fiche manquante ou dégradée. Enfin, Quelque soit l accessoire photobooth manquant : perruque, collier, lunette, chapeau etc. il sera facturé au tarif 15 euros unitaire, si un accessoire est cassé également ce montant s appliquera et le reste de l accessoire cassé sera renvoyé notre charge, il vous appartiendra. Télécommande sans fil déclenchement photo: 18 euros, cassette chargement de papier photo 10X15 CM: 38 euros. Cette liste est le prix maximal qui peut etre facturé. Si une réparation de matériel est possible, il ne vous sera facturé que la réparation et non l objet complet.
Article 4.12 - Protégez vous !
Du fait de la distance, Locationpourmonmariage attribue un pouvoir de contrôle du matériel et de protection au client jusqu au samedi 8h du matin ( ou veille de l événement a 8h en cas d événement en semaine) . Si vous vou rendez compte d un oubli, casse, avarie etc. vous devez vous protéger selon la procédure suivante : Toute dégradation constatée a la livraison ou l installation du matériel, (dysfonctionnement, casse, manquant, etc) devra etre photographiée immédiatement par vos soins et etre envoyée par mail a locationpourmonmariage@gmail.com ou par MMS au 06.09.08.38.46 ou bien téléphonez nous. Il faudra indiquer votre nom, l article défectueux, la raison, la photo du probléme . Ces preuves doivent etre envoyées et recues chez nous avant le samedi 8h ( ou veille del événement a 8h en cas d événement en semaine) c est l heure a laquelle toute l installation de la décoration est faite en toute logique. Toute réclamation concernant une dégradation non prise en photo et non envoyée dans les délais ne sera pas recevable.
Nous vous conseillons tres fortement de verifier les cadres personnalises que nous vous avons prepares sur la tablette et ceci afin deviter tout erreur sur les cadres en question. En cas d erreur de notre part, vous aurez la possibilite et lautorisation de modifier le ou les cadres, pour cela il faudra attendre notre aval ecrit et nous contacter moins de 24h apres la reception. Passe ce delai , nous considererons que tout est conforme. Rechargez le photobooth en arrivant chez vous pour eviter dutiliser le chargeur secteur durant votre soiree, cela sera plus esthetique. Toutefois, laissez ce chargeur a proximite de votre lieu de reception au cas ou.Testez le photobooth le plus rapidement possible apres reception, verifiez les cadres, le fonctionnement de limprimante, limpression des photos si vous avez pris cette option.Afin que nous puissions vous depanner dun eventuel probleme. Verifiez tout cela moins de 24h apres la reception du colis SVP. Passé le jeudi 18h maximum avant votre mariage, nous ne pourrons plus intervenir ou alors vous envoyer une piece pour reparation en express. Attention, sauf autorisation ecrite de notre part, vous netes pas autoriser a aller dansles reglages, paramétres de limrimante ou de la tablette.
Article 5 - Modification du contrat quant au matériel
Que ce soit pour un ajout d'articles, ajout de quantités ou réduction de quantités d'articles, nous vous invitons à privilégier les appels téléphoniques afin d'avoir une réponse de principe rapide et d'être sûr que nous avons bien reçu votre demande. Vous pourrez :
- Via un contrat Rajout de matériel, ajuster les quantités vers le haut jusqu a 2 semaines avant le mariage dans la limite des stocks disponibles.
- Il sera possible ( selon les stocks disponibles) de changer de forfait phobotooth en passant a une offre supérieure, mais il n aura pas possibilité de descendre en grade d une offre.
Article 6 - Responsabilité, assurance, accident et vol
La responsabilité et la garde matérielle et juridique de matériel loué sont transférées lors de la mise à disposition. Le client donneur d'ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde du matériel loué. Le client renonce expressément à tout recours contre le prestataire du fait de sinistres pouvant intervenir à l'occasion de l'utilisation du matériel loué où est impliqué directement ou indirectement le matériel et tiendra locationpourmariage indemne en cas de recours d'un lésé de tous les accidents et dommages pouvant être occasionnés au cours de l'utilisation du stockage du matériel. Le client est réputé avoir contracté également une assurance contre les dommages, quelle qu'en soit la cause, que pourraient subir tant les tiers que le matériel lors de son utilisation et cela à compter de la mise à disposition et jusqu'à la restitution en fin de location (Informations sur l'encaissement du dépôt de garantie)
Article 7 - Réserve de propriété
Le matériel loué reste l'entière propriété du prestataire (sauf en cas de facturation article) et le locataire s'interdit de laisser saisir par l'un de ses créanciers. Le matériel vendu reste l'entière propriété du vendeur jusqu à parfait paiement du prix principal et intérêts, en application de la loi 80 335 du 12 mai 1980. Toutefois, le transfert des risques s'effectue a la livraison.
Article 8 - Force majeure
Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards dûs à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté de façon non limitative : grève, intempéries, accident, interdiction officielle etc. Toutefois, il fera tout ce qui est en son pouvoir pour mener à bien sa mission.
Article 9 - Clause de déchéance du terme
Tout délai de règlement consenti par notre société comporte la clause de déchéance du terme : une seule échéance impayée rend le solde de la créance immédiatement éligible. En cas de non respect de délai de réglement, le prestataire se réserve le droit d'annuler le contrat en votre nom. Les conséquences prévues au paragraphe Annulation en découleront (cf. paragraphe "Annulation contrat")
Article 10 - Confidentialité - Droit d'accès et de rectification
Toutes les informations transmises par le client au prestataire seront tenues confidentielles. Le prestataire rappelle que les informations recueillies dans le cadre du contrat ont pour finalité de mieux connaître le client et sont notamment nécessaires pour le traitement et l'acheminement des prestations et l'établissement de la facture y afférent. Les données transmises par le client sont conservées par le prestataire le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivées pour une durée raisonnable.
Conformément à la loi 78 17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de : Location pour mon mariage, 8 rue Emie - 55300 les Paroches, 06 09 08 38 46, mail : locationpourmonmariage@gmail.com
En acceptant ce contrat, le client s'engage à ne pas diffuser, dénigrer par quelque moyen que ce soit, notamment via Internet, de propos diffamatoires, mauvaises publicités, problémes rencontrés , remarques, etc. au sujet du prestataire. Tout ce qui se passe avec le prestataire reste dans un cercle privé entre les clients et le prestataire, rien ne devra être rendu public, peu importe le mode de diffusion. Dautre part, le chantage ne sera pas toléré et fera lobjet d une plainte.
En France, la diffamation est une infraction pénale punie par la loi à hauteur de 12000€ et définie comme l'allégation ou
l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. En l'absence de faits imputés, il s'agit d'une injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). En France, la diffamation peut être publique ou non publique, ce qui conditionne les articles de lois qui la régissent. Elle peut être dirigée contre des personnes physiques ou des groupes de personnes, envers une personne publique ou une institution publique ou même envers la mémoire d'un mort (art. 34 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).
Article 11 - Annulation
Une annulation ou résiliation de contrat ne pourra jamais se faire par SMS, ni par mail, ni par appel téléphonique. Seule une lettre recommandée avec accusé de réception sera prise en compte, que cette demande émane du client ou du prestataire. En cas d'annulation de la location après la signature du contrat, le montant de la moitié de la locaiton sera due et entiére perdue par le client. Cette annulation doit se faire obligatoirement par lettre recommandée à l'adresse en entête du contrat. Vous serez contacté à réception du celle-ci. L'annulation devra se faire au minimum 30 jours avant la date de l'évènement. Toute annulation demandée dans les 30 jours précédant l'évènement ne sera pas recevable. Locationpourmonmariage aime son métier et souhaite le faire dans de bonnes conditions, aussi nous nous réservons le droit d'annuler un contrat si nous nous sentons menacés physiquement ou verbalement, ou si nous avons reçus des menaces physiques ou morales.
Merci de nous renvoyer ce contrat avant le 08/04/2020. Au-delà de cette date (cachet de LA POSTE faisant foi), vous n'êtes plus prioritaire sur la location. Cela signifie qu'un autre contrat peut être signé et rendre caduque le présent contrat.
Attention : si vous annulez une partie de votre commande (réduction de quantité), seule 10% de la quantité initiale demandée au départ pourra être prise en compte.
Exemple : si vous commandez 100 housses de chaises, vous ne pourrez en annuler que 10 (10% de 100)
En cas de problème, n'hésitez pas à nous contacter au 07.83.50.28.06 (chaque problème a sa solution)
Article 12 - Litiges et juridiction compétente
A défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels le présent contrat de prestation pourrait donner lieu, concernant tant la validité, l'interprétation, l'exécution, les conséquences et les suites seront exclusivement soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du prestataire.
Informations juridiques et pénalités de paiement
Locationpourmonmariage est représenté par M. MICHELET Clément, représentant légal. L'entreprise est déclarée en micro entreprise sous le numéro de siren 521338772 et sous le siret 521338772000 36, Nous bénéficions d'une assurance civile professionnelle obligatoire dont le numéro de police d'assurance est le 97100011 890 C 30. Toute facture pourra être délivrée sur demande. Notre entreprise n'a aucun impact sur la TVA, selon article 293B du code général des impots.
TVA non applicable, art. 293B du CGI Pas d'escompte pour règlement anticipé. Paiement comptant à réception de la facture, paiement possible par chèque, CB sécurisé, virement bancaire. En cas de retard Si le paiement n'est pas reçu 72h après l'envoi de la facture, alors locationpourmonmariage appliquera une indemnité forfaitaire de 40 euros (décret N°2012-1115 du 2 octobre 2012) pour chaque facture impayée. Ce montant forfaitaire sera accompagné d'une majoration des intérêts de retard à raison d'un taux annuel de 12%.
Merci de votre confiance
Signatures des parties précédées de la mention "lu et approuvé"
SIGNATURE CLIENT
Il est préalablement exposé ce qui suit
Dans le cadre du présent contrat de prestations de services, Le client reconnaît avoir transmis au Prestataire tous les éléments d'informations lui permettant d'exécuter une prestation. Les dispositions du contrat de prestations de services sont mises à la connaissance du client avant tout engagement contractuel. Par conséquent, toute demande de prestation
adressée par le client implique son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes dispositions. Ainsi, le fait pour le client d'avoir connaissance du contrat de prestation de service et de souscrire à une prestation selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part. Les dispositions du présent contrat de prestation de services sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, mentionnées par écrit, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre le prestataire et le client consommateur.
Article 1 - Objet
Les dispositions du présent contrat définissent les conditions techniques, juridiques et financières permettant au client de souscrire à une prestation de service. Les dispositions du présent contrat de prestation de service sont impératives et s'appliquent au client lors de toute prestation de service conclue avec le prestataire.
Article 2 - Obligation du prestataire
Le prestataire est tenu à une obligation de moyen. Ainsi, le prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens appropriés et commandés par les règles de l'art pour assurer la bonne exécution de ses obligations, étant entendu qu'il ne pourra en aucun cas garantir les résultats sur des objectifs dépassant le cadre de ses obligations définies par le contrat. Notamment, il est entendu que le positionnement concurrentiel du prestataire sur son secteur d'activité dépend d'événements extérieurs que ledit prestataire ne peut en aucun cas maîtriser, et pour lesquels le client ne saurait lui tenir rigueur.
Article 3 - Obligations du client
Avant de contracter pour quelque prestation de service proposée par le prestataire, le client reconnaît qu'il a lu, compris et accepté, sans réserve et dans leur intégralité, les dispositions du présent contrat de prestation de services. Le client s'engage à payer au prestataire le prix de la prestation de service qu'il aura choisie, conformément aux délais prévus au présent contrat. Le client s'engage à exécuter avec loyauté et de bonne foi ses obligations envers le prestataire afin que la prestation se déroule dans les meilleures conditions possibles. Le client s'engage à fournir au prestataire, en temps utile, tout élément d'information nécessaire au bon déroulement de la prestation de service. Le client s'engage à collaborer de façon pleine et entière avec le prestataire en vue du bon déroulement de la prestation. Il s'engage ainsi :
■ A faire preuve de diligence, de réactivité et de disponibilité dans ses relations avec le prestataire ; ■ A apporter son concours pour permettre au prestataire d'assurer le suivi des opérations liées à l'exécution de la prestation, telles que les vérifications d'informations et toute autre opération nécessaire.
Article 4 - Caractéristiques des prestations proposées par le prestataire Article 4.1 - Informations de livraison
A l épédition de votre colis, vous recevrez le numéro de suivi que vous pourrez suivre sur www.dpd.fr En moyenne, nos clients sont livrés le mardi ou mercredi avant votre événement ( si événement samedi ou dimanche). Le prestataire expédiera le ou les colis via transporteur DPD, le lundi ou mardi avant le samedi de votre événement, afin quil arrive le plus rapidement possible. Le délai moyen constaté est de 48H, tout en sachant que le transporteur annonce 24H de délai sur 90 pour cent de la france. Il est imperatif que le client donne un numéro de telephone portable sur lequel il sera joignable et valide. Le livreur final de la société de transporteur est susceptible dappeler les clients. Ladresse de livraison doit etre COMPLETE, mentionnez le numéro dappartement, le batiment, le code interphone, enfin TOUTES les informations suceptibles detre utiles et pertinentes.
Durant la procedure dacheminement du colis vers votre adresse, vous recevrez des sms a chaque changement de situations de votre colis Prise en charge, acheminement, livraison, retard etc, Avec le forfait souscrit auprés du transporteur, nous bénéficierez de loption predict. Grace a cette option notre transporteur vous enverra un sms en vous indiquant le jour de votre livraison et vous proposera plusieurs tranches horaires possible de livraison. Il faudra y répondre sans perdre de temps et etre absolument présent a ladresse de livraison.
A ce titre, sachez qu une seule présentation de votre colis sera effectuée, en dautre termes, le transporteur ne viendra vous livrer quune seule fois, c est pourquoi nous vous demandons de bien regarder le suivi de votre colis et d anticiper votre présence a l adresse déclarée. Si le livreur se présente a votre adresse et qu il ne peut pas vous livrer pour absence
ou qu il ne peut pas accéder a cause d un code interphone, défaut d adresse ou pas de nomm sur la boite aux lettre ou code portail ou un chien le bloquant, liste non exhaustive alors ce sera de votre responsabilité. Dans ce cas, vous pourrez demander un 2éme passage a votre charge 10 euros par colis. Ou bien gratuitement en vous rendant directement dans un centre DPD généralement ouvert du lundi au vendredi de 9h a 20h, en vous rendant sur dpd.fr avec votre numero de suivi pour demander le retrait en agence sur l espace dédié pensez a vous munir de votre carte didentité (au nom du destinataire du colis). si vous demandez un 2é passage a dpd sur espace client dpd.fr ou au téléphone, ils nous factureront directement ce 2éme passage, car non prévu dans les conditions d envois initiaux, alors vous serez refacturés par nos soins de 10 euros par colis par la suite et cette facturation peut aller jusqu a 2 mois apré votre mariage, lorsque nous recevrons la facture dpd. Il est donc possible que nous vous demandions cette somme meme aprés vous avoir retourné la caution
NE téléphonez PAS au service client du transporteur sans nous en avoir averti au préalable, car nous avons des numéros directs, locaux et non surtaxés en tant que client chez eux. De plus, chaque mouvement et changement qui intervient sur un colis est susceptible de facturation par le transporteur sur nos factures et risque de vous etre répercuté sur la caution ou sur facture.
En cas dévénement en semaine, votre colis sera expédié en moyenne 5 jours avant. Le colis sera envoyé en suivi avec le meme principe que cite au dessus. Si la décoration nest pas livrée le jeudi avant votre événement, cela nest pas considéré comme un retard et le jeudi nest pas considéré comme un jour d'installation de la decoration. Si tel est le cas, il faudra absolument nous signaler la non réception du colis au plus tard le jeudi, au dela nous ne pourrons plus intervenir. En cas de livraison le vendredi, ce nest pas considéré comme une non livraison et Aucune réduction ne sera attribuée.
Article 4.2 - Informations des délais
La location commencera a partir de la mise a disposition du matériel au client, a la livraison du colis.
Article 4.3 - Réception du matériel
La livraison est fixé entre le mardi et le vendredi avant la prestation, Le client devra se tenir a disposition du service livraison. N oubliez pas de bien etre présent a la date et tranche horaire que vous aurez choisi par sms avec DPD. Si vous ne recevez pas de sms, c est que votre adresse fait partie d une zone ou la fonction predict ne s applique pas, nous ne pouvons pas le savoir a l avance. Pas d inquietude avec le suivi que nous vous donnerons, vous pourrez suivre la livraison du colis.
A réception et en présence du livreur, merci de vérifier l état du ou des cartons recus. Nous vous encourageons fortement a ouvrir le colis devant le livreur. Si vous avez un doute sur l état d un colis et que vous voulez vérifier le contenu, vous en avez tout a fait le droit. Dans ce cas, demandez au livreur poliment d attendre et déballez le tout devant lui. S il refuse il est en tord appelez nous au 0609083846 ou 0783502806 a la vérification, en cas de casse appelez nous, en cas de quantités manquantes ( doute sur un vol , ouverture colis etc. ) appelez nous. Si le livreur est pressé appelez nous et mettez une réserve sur le colis auprés du livreur et contactez nous aussitot au 06.09.08.38.46 ou au 0783502806 afin de nous le faire savoir. Vérifiez principalement dans le colis que l anneau lumieux de la selfie box n est pas endommage et que l écran de la tablette n est pas endommagé. Attention, si vous acceptez le colis sans réserve, vous serez responsable de la casse ou le vol éventuel etc. lors de son ouverture
Nous vous conseillons tres fortement de verifier les cadres personnalises que nous vous avons prepares sur la tablette et ceci afin deviter tout erreur sur les cadres en question. En cas d erreur de notre part, vous aurez la possibilite et lautorisation de modifier le ou les cadres, pour cela il faudra attendre notre aval ecrit et nous contacter moins de 24h apres la reception. Passe ce delai , nous considererons que tout est ok.
N.B. : Nous vous encourageons fortement a ouvrir le colis avec le livreur et émettre une réserve en cas de doute.
Article 4.4 - Etat des lieux d'entrée
A la livraison de votre photobooth, le livreur vous fera signer un document prouvant le bonne réception du colis et une commande compléte. Locationpourmonmariage autorise alors le client a vérifier le reste du matériel dans les 24 heures qui suivent sa livraison en lui donnant en cas de probléme, un pouvoir de protection. Se reporter a l article PROTEGEZ VOUS (4.12) du contrat. Passe ce delai , nous considererons que tout est conforme En signant ce contrat, vous acceptez ces conditions de vérifications différées et déclarez que tous les bien recus sont complets et conformes au contrat dans un premier temps. En cas de probléme vous pourrez nous contacter au 0783502806 ou 0609083846. Nous ferons un état des lieux final et contradictoire au besoin. Des fiches plastiques vous seront mises dans le / les colis, vous donnant des
instructions pour la réception de votre colis l utilisation du matériel et pour son renvoi.
Article 4.5 - Réexpédition des colis:
Merci de bien réexpédier le ou les colis retour le jour ouvré suivant de votre événement. Vous devez renvoyer le matériel le lundi aprés votre mariage, et il devra arriver pour le mercredi (sauf jour férié), soit 48h aprés votre envoi. Une facturation de 35 euros sera faite par jour calendaire de retard au dela de ce délai ( samedi et dimanche inclus ). Exemple si nous receptionnons le colis le vendredi, alors 2 jours de pénalités. Cette pénalité pourra etre retenue sur la caution si elle n est pas réglée a la facture. Dans le cas ou le colis de retour de la décoration arriverait 10 jours calendaires ou plus aprés le mariage, alors locationpourmonmariage encaissera intégralement la caution, qui ne pourra pas etre restituée. Si la facture totale est supérieure a la caution, alors une facture sera renvoyée pour la différence.
Les clients sont tous dépendants les uns des autres, si vous avez recu votre colis dans les temps a l aller cest que les clients précédents ont respectés ce contrat, alors faites de meme pour les suivant svp. En cas de retard d éxpédition du colis, surtout prévenez nous en nous indiquant la raison. Par expérience, expédiez vous meme votre colis, , ne le confiez pas a quelqu un, cette personne n aura pas la meme application que vous et vous serez le seul responsable.
Sur votre devis, nous vous avons attribué une réduction qui simule le cout moyen de retour de la décoration. Il s agit des frais de port moyens pour le retour en utilisant un envoi standard. En cas de différence (le cas échéant) avec le cout réel du transporteur que vous aurez choisi, elle sera a votre charge. Aucun remboursement supplémentaire ultérieur ne pourra etre réclamé par le client.
Lorsque vous avez expédié le colis, merci de nous informer le plus rapidement possible du suivi du colis et de prendre le temps de bien réexpédier le ou les colis dans de bonnes conditions. Pour le retour colis, attention : le prestataire décline toute responsabilité quant a la perte, l ouverture colis, la dégradation du colis, des articles, en cas de difference de poids du colis du départ a larrivée a notre entrepot et tout dommage causé par le transporteur choisi par le client au retour, et se réserve le droit d encaisser partiellement ou en totalité la caution, en application du paragraphe ci dessous.
Si le matériel subit une quelconque dégradation, l article L216-5 du code de la consommation s applique : citons le ici Lorsque le consommateur confie la livraison du bien a un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur. A ce titre, nous vous proposons d utiliser la société de transport France express. Le client devra accepter leurs conditions générales. A défaut de respecter ces derniéres, le client engagera sa propre responsabillité a l égard de la société. Toute réclamation sera a faire par le client auprés de la société de transport qu il aura choisie afin de résoudre un éentuel litige. Il devra tenir informer réguliérement le prestataire de l évolution de cette réclamation. Si cela se passe dans de bonnes conditions, location pour mon mariage pourra attendre un délai maximal de 30 jours pour prétendre a la resolution du litige entre la société de transport et le client. Passé ce délai location pour mon mariage pourra éxiger la somme /dédommagement des articles ou conditionnement ayant été dégradé ou perdu par le transporteur. Dans ce cas, les articles en question seront facturés conformément a l article information sur / encaissement du depot de garantie / caution.
Pour le retour, le client autorise le prestataire a vérifier la totalité du matériel dans son entrepot, avec prise de photos et toute la procédure de controle. Le client note qu il sera contacté si d éventuelles facturations devaient avoir lieu. Dans le cas ou le colis de retour de la décoration arriverait 10 jours ou plus aprés le mariage, alors locationpourmonmariage encaissera intégralement la caution, qui ne pourra pas etre restituée. et une plainte sera déposée pour vol si nous n avons pas de nouvelles de votre part.
Article 4.6 - Arrivée du colis a notre entrepot:
En signant ce contat, vous acceptez que nous réalisions un état des lieux / vérification a réception du matériel a notre entrepot. En effet, a réception, vous aviez la possibilité de vous protéger d une erreur de commande, casse; avarie, manquant, tache, trou ou autre chose. Nous appliquons la meme chose au retour, cest a dire, afin de protéger tout le monde, et a la vue de la distance nous séparant, le client autorise sans réserve et prend connaissance que le prestataire s occupera de l état des lieux a réception du ou des colis dans ses locaux ; il donne tout pouvoir au prestataire pour exercer ce controle. Pas de grande surprise, nous vérifierons les quantités / état du materiel / contenu complet du colis retour etc et nous vous envoyons des photos au besoin Nous vous tiendrons informé en cas de probléme.
Article 4.7 - Contenu de votre commande:
Votre commande est présentée en page 1 de ce présent contrat, voici le détail de ce que vous avez recu en fonction de l
article commandé:
Photobooth 100% numérique
- 7 Fiches plastifiées explicatives
- 7 Accessoires: style perruques, grosses lunettes, collier fantaisie, collier hawaien etc
- Pied du photobooth + la housse
- Systéme tablette photobooth+ housse + cable + chargeur secteur
- Anneau lumineux ( permettant de régler l intensité de la lumiére ) + chargeur
- Télécommande sans fil ( permettant de déclencher la photo ) possibilité de faire sans la télécommande.
Photobooth avec impression 100 photos:
- le meme materiel que la version 100% numérique
- Une imprimante photobooth + chargeur secteur imprimante
- Valisette de protection pour transport imprimante
- Cassette chargement papier imprimante
- Nécessaire en papier photo professionnel canon pour 100 photos
- Nécessaire en encre sublimation qualité laboratoire pour 100 photos
Photobooth avec impression illimitée:
- le meme materiel que la version 100% numérique
- Une imprimante photobooth + chargeur secteur imprimante
- Valisette de protection pour transport imprimante
- Cassette chargement papier imprimante
- Nécessaire en papier photo professionnel canon pour imprimer 10h en non stop soit 200-300 photos
- Nécessaire en encre sublimation qualité laboratoire pour imprimer 10h en non stop soit 200-300 photos
Article 4.8 - Informations tarifaires - Règlement et caution
A la signature du contrat, vous avez demandé à régler la totalité par CB en 3 fois. 1/3 de la somme est a régler à la commande, 1/3 dans 1 mois et 1/3 de la somme dans 2 mois. Attention en cas de non réglement d'une échéance, alors nous appliquerons la déchéance du terme. Dans tous les cas, Il faudra que la totalité de la somme soit régler 12 jours avant l'événement. Nous ne demandons pas de chéque de caution, car nos photobooths sont géolocalisées et peuvent localisés à tout moment. Ainsi vous prenez connaissance qu'à partir de la réception de votre colis, nous pouvons suivre cette position et par conséquent vous géolocaliser si vous en êtes en possession de l'appareil . Nous ne prenons pas de caution, toutefois, vous êtes responsable de tout dommage qui être causé au photobooth. (
les cas signifiés dans le contrat et en cas de dégradation du matériel le rendant INLOUABLE, signifiant l'impossibilité de le relouer ultérieurement se reporter a l article Conditions encaissement dépot de garantie".)
Les règlements par virement, espéces ou chéques sont acceptés.
Article 4.9 - Procédure de facturation
Notre premiére volonté est la satisfaction de notre clientéle. C est pourquoi nous vous demandons d apporter la plus grande attention au matériel loué afin d éviter de la facturation. Si vous rendez le matériel comme vous lavez eu initialement il y aura aucun soucis. En moyenne, moins de 1% de nos clients sont facturés donc n ayez crainte. Toutefois, afin de protéger tout le monde, nous allons évoquer cette procédure afin que vous la connaissiez. A réception du ou des colis nous appliquerons la procédure de vérification. Vérification des quantités et état du matériel etc Nous vérifierons que les articles listés dans le paragraphe /contenu de la commande/ soient bien présents au retour. Nous regarderons l état esthétique et fonctionnel des articles également.
En cas de probléme, vous contacterons pour vous en avertir. S il sagit d un objet manquant et que vous lavez retrouvé, nous vous accorderons un délai de 4 jours pour que vous puissiez le faire renvoyer a votre charge et qu il arrive a notre entrepot. Si ce délai n est pas respecté ou que vous ne retrouvez pas les objets, alors une facture vous sera envoyée par e-mail et elle devra etre réglée sous 48H. Nous ferons de meme pour des objets cassés ou détériorés, jours de retards etc. En cas de non réglement d une facture, nous encaisserons la caution du montant de la facture et locationpourmonmariage appliquera une indémnité forfaitaire de 40 euros décret N 2012-1115 du 2 octobre 2012 pour chaque facture impayée. Ce montant forfaitaire sera accompagné d une majoration des intérets de retard a raison d un taux annuel de 12%. Toute facturation supérieure au chéque de depot de garantie fera l objet d une facture au client et d un réglement sous 48H. Dans le cas contraire le chéque de caution sera encaissé et le montant dépassant sera exigée en facture.
Sachez que ni vos invites ni le titulaire est autorise a extraire les donnees de la tablette selfie box photobooth seul locationpourmonmariage pourra le faire a la reception du materiel et vous les envoyer par mail par exemple. Aussi vous netes pas autoriser a vous rendre dans les applications de la tablette autre que celles nommees mini photobooth, photos et lapplication VLC pour la video de presentation du materiel. En cas de non respect de ces regles, une facturation de 15 euros sera appliquee.
Sachez que si vous nous signalez tous problémes, tout oubli, toutes dégradations que vous aurez causés, en étant honnete avant que nous recevions le colis et découvrions les éventuelles dégradations, alors nous appliquerons un dégrévement de 20% sur les tarifs énoncés dans le paragraphe /information sur encaissement du dépot de garantie/. L honnéteté vous récompensera
Article 4.10 - Préparation de vos cadres et renvoi des clichés
7 Jours avant votre événement, nous entrerons en contact avec vous afin de prendre vos suggestions, idées et souhaits pour la personnalisation du cadre pour le photobooth. Nous pourrons inscrire du texte par exemple avec vos prénoms, insérer des cadres autour des photos, forme de coeur, étoile, carré, rectangle. Pour les événements professionnels il y aura possibilité d insérer un logo / cela dépend du format et taille de votre logo/ . Nous pourrons également ajouter des petits stickers en coeurs, feuilles, gateau, fleurs etc. afin de s adapter le plus possible a votre théme. Il sera interdit de supprimer vous meme ou de modifier des précédents cadres existants dans le photobooth. sous peine de facturation, 10 euros le cadre modifié.
Sous 8 jours aprés la réception de votre colis, le délai en réalité est beaucoup plus rapide, délai moyen 24h max, nous vous ferons parvenir vos clichés par mail, nous utilisons wetransfer. C est un service en ligne qui permet de vous envoyer un lien internet sur lequel sont enregistrées les clichés. A réception de ce lien, vous aurez la possibilité de cliquer sur ce lien puis enregistrer et tous les clichés se téléchargeront sur votre pc. Attention ce lien est valable 7 jours aprés vous n aurez plus accés et nous non plus. Vous aurez la possibilité également de nous glisser une clé usb dans le colis retour, nous vous transférerons les clichés sur votre clé et nous vous la renverrons en suivi. Attention des clés usb fantaisie
supérieure a 3 cm d épaisseur ne seront pas renvoyées car nécéssiteront l envoi en colissimo et dans ce cas les frais retour seront a votre charge.
Article 4.11 - Jouissance du matériel
Le client accepte et reconnaît expressément :
■ Avoir fait choix, sous sa responsabilité exclusive, du matériel loué, (tableau en 1ére page contrat). Il ne disposera donc d'aucune action ou recours à l'encontre du prestataire dans le cas où le matériel fourni se révélerait non conforme à ses besoins. ■ Que toute sous-location du matériel est interdite. ■ Que toute utilisation du matériel en dehors du bon sens et toute modification sont interdites. ■ Que toute conséquence dommageable pouvant résulter de la mauvaise utilisation du matériel relève de la responsabilité exclusive du client. ■ Ne prétendre à aucune diminution de loyer ni suspension de facturation, ni indemnité dans le cas où le matériel n'aurait pu être utilisé pour quelque raison que ce soit. ■ Que le mariage se déroule dans le lieu suivant : Lieu reception.
Article 4.12 - Informations sur la facturation en cas de mauvaise usage ou perte du matériel:
Le Client s engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. L usage des housses de chaises et du matériel en général est proscrit a l extérieur. Le client certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Durant toute la mise à disposition, le client est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, neige, pluie, vent, gel etc. Le matériel manquant ou rendu inlouable, brûlé, troué, taché, cassé, ébréché, sera facturé au client au tarif de remplacement en vigueur. Anneau lumineux : 140 euros, chargeur alimentation anneau lumineux: 30 euros, trépied photobooth 75 euros, housse du trépied 28 euros, systéme photobooth ipad : 599 euros, chargeur photobooth tablette: 28 euros, cable usb transfert données tablette 25 euros, housse étui de protection tablette 20 euros, support tablette au milieu de l anneau lumineux : 22 euros, adaptateur visserie pour associer support tablette et l anneau lumineux 15 euros, imprimante phobotooth 250 euros, chargeur imprimante 35 euros. Fiche transparente explicatives plastifiés 2 euros par fiche manquante ou dégradée. Enfin, Quelque soit l accessoire photobooth manquant : perruque, collier, lunette, chapeau etc. il sera facturé au tarif 15 euros unitaire, si un accessoire est cassé également ce montant s appliquera et le reste de l accessoire cassé sera renvoyé notre charge, il vous appartiendra. Télécommande sans fil déclenchement photo: 18 euros, cassette chargement de papier photo 10X15 CM: 38 euros. Cette liste est le prix maximal qui peut etre facturé. Si une réparation de matériel est possible, il ne vous sera facturé que la réparation et non l objet complet.
Article 4.12 - Protégez vous !
Du fait de la distance, Locationpourmonmariage attribue un pouvoir de contrôle du matériel et de protection au client jusqu au samedi 8h du matin ( ou veille de l événement a 8h en cas d événement en semaine) . Si vous vou rendez compte d un oubli, casse, avarie etc. vous devez vous protéger selon la procédure suivante : Toute dégradation constatée a la livraison ou l installation du matériel, (dysfonctionnement, casse, manquant, etc) devra etre photographiée immédiatement par vos soins et etre envoyée par mail a locationpourmonmariage@gmail.com ou par MMS au 06.09.08.38.46 ou bien téléphonez nous. Il faudra indiquer votre nom, l article défectueux, la raison, la photo du probléme . Ces preuves doivent etre envoyées et recues chez nous avant le samedi 8h ( ou veille del événement a 8h en cas d événement en semaine) c est l heure a laquelle toute l installation de la décoration est faite en toute logique. Toute réclamation concernant une dégradation non prise en photo et non envoyée dans les délais ne sera pas recevable.
Nous vous conseillons tres fortement de verifier les cadres personnalises que nous vous avons prepares sur la tablette et ceci afin deviter tout erreur sur les cadres en question. En cas d erreur de notre part, vous aurez la possibilite et lautorisation de modifier le ou les cadres, pour cela il faudra attendre notre aval ecrit et nous contacter moins de 24h apres la reception. Passe ce delai , nous considererons que tout est conforme. Rechargez le photobooth en arrivant chez vous pour eviter dutiliser le chargeur secteur durant votre soiree, cela sera plus esthetique. Toutefois, laissez ce chargeur a proximite de votre lieu de reception au cas ou.Testez le photobooth le plus rapidement possible apres reception, verifiez les cadres, le fonctionnement de limprimante, limpression des photos si vous avez pris cette option.Afin que nous puissions vous depanner dun eventuel probleme. Verifiez tout cela moins de 24h apres la reception du colis SVP. Passé le jeudi 18h maximum avant votre mariage, nous ne pourrons plus intervenir ou alors vous envoyer une piece pour reparation en express. Attention, sauf autorisation ecrite de notre part, vous netes pas autoriser a aller dansles reglages, paramétres de limrimante ou de la tablette.
Article 5 - Modification du contrat quant au matériel
Que ce soit pour un ajout d'articles, ajout de quantités ou réduction de quantités d'articles, nous vous invitons à privilégier les appels téléphoniques afin d'avoir une réponse de principe rapide et d'être sûr que nous avons bien reçu votre demande. Vous pourrez :
- Via un contrat Rajout de matériel, ajuster les quantités vers le haut jusqu a 2 semaines avant le mariage dans la limite des stocks disponibles.
- Il sera possible ( selon les stocks disponibles) de changer de forfait phobotooth en passant a une offre supérieure, mais il n aura pas possibilité de descendre en grade d une offre.
Article 6 - Responsabilité, assurance, accident et vol
La responsabilité et la garde matérielle et juridique de matériel loué sont transférées lors de la mise à disposition. Le client donneur d'ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde du matériel loué. Le client renonce expressément à tout recours contre le prestataire du fait de sinistres pouvant intervenir à l'occasion de l'utilisation du matériel loué où est impliqué directement ou indirectement le matériel et tiendra locationpourmariage indemne en cas de recours d'un lésé de tous les accidents et dommages pouvant être occasionnés au cours de l'utilisation du stockage du matériel. Le client est réputé avoir contracté également une assurance contre les dommages, quelle qu'en soit la cause, que pourraient subir tant les tiers que le matériel lors de son utilisation et cela à compter de la mise à disposition et jusqu'à la restitution en fin de location (Informations sur l'encaissement du dépôt de garantie)
Article 7 - Réserve de propriété
Le matériel loué reste l'entière propriété du prestataire (sauf en cas de facturation article) et le locataire s'interdit de laisser saisir par l'un de ses créanciers. Le matériel vendu reste l'entière propriété du vendeur jusqu à parfait paiement du prix principal et intérêts, en application de la loi 80 335 du 12 mai 1980. Toutefois, le transfert des risques s'effectue a la livraison.
Article 8 - Force majeure
Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards dûs à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté de façon non limitative : grève, intempéries, accident, interdiction officielle etc. Toutefois, il fera tout ce qui est en son pouvoir pour mener à bien sa mission.
Article 9 - Clause de déchéance du terme
Tout délai de règlement consenti par notre société comporte la clause de déchéance du terme : une seule échéance impayée rend le solde de la créance immédiatement éligible. En cas de non respect de délai de réglement, le prestataire se réserve le droit d'annuler le contrat en votre nom. Les conséquences prévues au paragraphe Annulation en découleront (cf. paragraphe "Annulation contrat")
Article 10 - Confidentialité - Droit d'accès et de rectification
Toutes les informations transmises par le client au prestataire seront tenues confidentielles. Le prestataire rappelle que les informations recueillies dans le cadre du contrat ont pour finalité de mieux connaître le client et sont notamment nécessaires pour le traitement et l'acheminement des prestations et l'établissement de la facture y afférent. Les données transmises par le client sont conservées par le prestataire le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivées pour une durée raisonnable.
Conformément à la loi 78 17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de : Location pour mon mariage, 8 rue Emie - 55300 les Paroches, 06 09 08 38 46, mail : locationpourmonmariage@gmail.com
En acceptant ce contrat, le client s'engage à ne pas diffuser, dénigrer par quelque moyen que ce soit, notamment via Internet, de propos diffamatoires, mauvaises publicités, problémes rencontrés , remarques, etc. au sujet du prestataire. Tout ce qui se passe avec le prestataire reste dans un cercle privé entre les clients et le prestataire, rien ne devra être rendu public, peu importe le mode de diffusion. Dautre part, le chantage ne sera pas toléré et fera lobjet d une plainte.
En France, la diffamation est une infraction pénale punie par la loi à hauteur de 12000€ et définie comme l'allégation ou
l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. En l'absence de faits imputés, il s'agit d'une injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). En France, la diffamation peut être publique ou non publique, ce qui conditionne les articles de lois qui la régissent. Elle peut être dirigée contre des personnes physiques ou des groupes de personnes, envers une personne publique ou une institution publique ou même envers la mémoire d'un mort (art. 34 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).
Article 11 - Annulation
Une annulation ou résiliation de contrat ne pourra jamais se faire par SMS, ni par mail, ni par appel téléphonique. Seule une lettre recommandée avec accusé de réception sera prise en compte, que cette demande émane du client ou du prestataire. En cas d'annulation de la location après la signature du contrat, le montant de la moitié de la locaiton sera due et entiére perdue par le client. Cette annulation doit se faire obligatoirement par lettre recommandée à l'adresse en entête du contrat. Vous serez contacté à réception du celle-ci. L'annulation devra se faire au minimum 30 jours avant la date de l'évènement. Toute annulation demandée dans les 30 jours précédant l'évènement ne sera pas recevable. Locationpourmonmariage aime son métier et souhaite le faire dans de bonnes conditions, aussi nous nous réservons le droit d'annuler un contrat si nous nous sentons menacés physiquement ou verbalement, ou si nous avons reçus des menaces physiques ou morales.
Merci de nous renvoyer ce contrat avant le 08/04/2020. Au-delà de cette date (cachet de LA POSTE faisant foi), vous n'êtes plus prioritaire sur la location. Cela signifie qu'un autre contrat peut être signé et rendre caduque le présent contrat.
Attention : si vous annulez une partie de votre commande (réduction de quantité), seule 10% de la quantité initiale demandée au départ pourra être prise en compte.
Exemple : si vous commandez 100 housses de chaises, vous ne pourrez en annuler que 10 (10% de 100)
En cas de problème, n'hésitez pas à nous contacter au 07.83.50.28.06 (chaque problème a sa solution)
Article 12 - Litiges et juridiction compétente
A défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels le présent contrat de prestation pourrait donner lieu, concernant tant la validité, l'interprétation, l'exécution, les conséquences et les suites seront exclusivement soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du prestataire.
Informations juridiques et pénalités de paiement
Locationpourmonmariage est représenté par M. MICHELET Clément, représentant légal. L'entreprise est déclarée en micro entreprise sous le numéro de siren 521338772 et sous le siret 521338772000 36, Nous bénéficions d'une assurance civile professionnelle obligatoire dont le numéro de police d'assurance est le 97100011 890 C 30. Toute facture pourra être délivrée sur demande. Notre entreprise n'a aucun impact sur la TVA, selon article 293B du code général des impots.
TVA non applicable, art. 293B du CGI Pas d'escompte pour règlement anticipé. Paiement comptant à réception de la facture, paiement possible par chèque, CB sécurisé, virement bancaire. En cas de retard Si le paiement n'est pas reçu 72h après l'envoi de la facture, alors locationpourmonmariage appliquera une indemnité forfaitaire de 40 euros (décret N°2012-1115 du 2 octobre 2012) pour chaque facture impayée. Ce montant forfaitaire sera accompagné d'une majoration des intérêts de retard à raison d'un taux annuel de 12%.
Merci de votre confiance
Signatures des parties précédées de la mention "lu et approuvé"
SIGNATURE CLIENT
Il est préalablement exposé ce qui suit
Dans le cadre du présent contrat de prestations de services, Le client reconnaît avoir transmis au Prestataire tous les éléments d'informations lui permettant d'exécuter une prestation. Les dispositions du contrat de prestations de services sont mises à la connaissance du client avant tout engagement contractuel. Par conséquent, toute demande de prestation
adressée par le client implique son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes dispositions. Ainsi, le fait pour le client d'avoir connaissance du contrat de prestation de service et de souscrire à une prestation selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part. Les dispositions du présent contrat de prestation de services sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, mentionnées par écrit, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre le prestataire et le client consommateur.
Article 1 - Objet
Les dispositions du présent contrat définissent les conditions techniques, juridiques et financières permettant au client de souscrire à une prestation de service. Les dispositions du présent contrat de prestation de service sont impératives et s'appliquent au client lors de toute prestation de service conclue avec le prestataire.
Article 2 - Obligation du prestataire
Le prestataire est tenu à une obligation de moyen. Ainsi, le prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens appropriés et commandés par les règles de l'art pour assurer la bonne exécution de ses obligations, étant entendu qu'il ne pourra en aucun cas garantir les résultats sur des objectifs dépassant le cadre de ses obligations définies par le contrat. Notamment, il est entendu que le positionnement concurrentiel du prestataire sur son secteur d'activité dépend d'événements extérieurs que ledit prestataire ne peut en aucun cas maîtriser, et pour lesquels le client ne saurait lui tenir rigueur.
Article 3 - Obligations du client
Avant de contracter pour quelque prestation de service proposée par le prestataire, le client reconnaît qu'il a lu, compris et accepté, sans réserve et dans leur intégralité, les dispositions du présent contrat de prestation de services. Le client s'engage à payer au prestataire le prix de la prestation de service qu'il aura choisie, conformément aux délais prévus au présent contrat. Le client s'engage à exécuter avec loyauté et de bonne foi ses obligations envers le prestataire afin que la prestation se déroule dans les meilleures conditions possibles. Le client s'engage à fournir au prestataire, en temps utile, tout élément d'information nécessaire au bon déroulement de la prestation de service. Le client s'engage à collaborer de façon pleine et entière avec le prestataire en vue du bon déroulement de la prestation. Il s'engage ainsi :
■ A faire preuve de diligence, de réactivité et de disponibilité dans ses relations avec le prestataire ; ■ A apporter son concours pour permettre au prestataire d'assurer le suivi des opérations liées à l'exécution de la prestation, telles que les vérifications d'informations et toute autre opération nécessaire.
Article 4 - Caractéristiques des prestations proposées par le prestataire Article 4.1 - Informations de livraison
A l épédition de votre colis, vous recevrez le numéro de suivi que vous pourrez suivre sur www.dpd.fr En moyenne, nos clients sont livrés le mardi ou mercredi avant votre événement ( si événement samedi ou dimanche). Le prestataire expédiera le ou les colis via transporteur DPD, le lundi ou mardi avant le samedi de votre événement, afin quil arrive le plus rapidement possible. Le délai moyen constaté est de 48H, tout en sachant que le transporteur annonce 24H de délai sur 90 pour cent de la france. Il est imperatif que le client donne un numéro de telephone portable sur lequel il sera joignable et valide. Le livreur final de la société de transporteur est susceptible dappeler les clients. Ladresse de livraison doit etre COMPLETE, mentionnez le numéro dappartement, le batiment, le code interphone, enfin TOUTES les informations suceptibles detre utiles et pertinentes.
Durant la procedure dacheminement du colis vers votre adresse, vous recevrez des sms a chaque changement de situations de votre colis Prise en charge, acheminement, livraison, retard etc, Avec le forfait souscrit auprés du transporteur, nous bénéficierez de loption predict. Grace a cette option notre transporteur vous enverra un sms en vous indiquant le jour de votre livraison et vous proposera plusieurs tranches horaires possible de livraison. Il faudra y répondre sans perdre de temps et etre absolument présent a ladresse de livraison.
A ce titre, sachez qu une seule présentation de votre colis sera effectuée, en dautre termes, le transporteur ne viendra vous livrer quune seule fois, c est pourquoi nous vous demandons de bien regarder le suivi de votre colis et d anticiper votre présence a l adresse déclarée. Si le livreur se présente a votre adresse et qu il ne peut pas vous livrer pour absence
ou qu il ne peut pas accéder a cause d un code interphone, défaut d adresse ou pas de nomm sur la boite aux lettre ou code portail ou un chien le bloquant, liste non exhaustive alors ce sera de votre responsabilité. Dans ce cas, vous pourrez demander un 2éme passage a votre charge 10 euros par colis. Ou bien gratuitement en vous rendant directement dans un centre DPD généralement ouvert du lundi au vendredi de 9h a 20h, en vous rendant sur dpd.fr avec votre numero de suivi pour demander le retrait en agence sur l espace dédié pensez a vous munir de votre carte didentité (au nom du destinataire du colis). si vous demandez un 2é passage a dpd sur espace client dpd.fr ou au téléphone, ils nous factureront directement ce 2éme passage, car non prévu dans les conditions d envois initiaux, alors vous serez refacturés par nos soins de 10 euros par colis par la suite et cette facturation peut aller jusqu a 2 mois apré votre mariage, lorsque nous recevrons la facture dpd. Il est donc possible que nous vous demandions cette somme meme aprés vous avoir retourné la caution
NE téléphonez PAS au service client du transporteur sans nous en avoir averti au préalable, car nous avons des numéros directs, locaux et non surtaxés en tant que client chez eux. De plus, chaque mouvement et changement qui intervient sur un colis est susceptible de facturation par le transporteur sur nos factures et risque de vous etre répercuté sur la caution ou sur facture.
En cas dévénement en semaine, votre colis sera expédié en moyenne 5 jours avant. Le colis sera envoyé en suivi avec le meme principe que cite au dessus. Si la décoration nest pas livrée le jeudi avant votre événement, cela nest pas considéré comme un retard et le jeudi nest pas considéré comme un jour d'installation de la decoration. Si tel est le cas, il faudra absolument nous signaler la non réception du colis au plus tard le jeudi, au dela nous ne pourrons plus intervenir. En cas de livraison le vendredi, ce nest pas considéré comme une non livraison et Aucune réduction ne sera attribuée.
Article 4.2 - Informations des délais
La location commencera a partir de la mise a disposition du matériel au client, a la livraison du colis.
Article 4.3 - Réception du matériel
La livraison est fixé entre le mardi et le vendredi avant la prestation, Le client devra se tenir a disposition du service livraison. N oubliez pas de bien etre présent a la date et tranche horaire que vous aurez choisi par sms avec DPD. Si vous ne recevez pas de sms, c est que votre adresse fait partie d une zone ou la fonction predict ne s applique pas, nous ne pouvons pas le savoir a l avance. Pas d inquietude avec le suivi que nous vous donnerons, vous pourrez suivre la livraison du colis.
A réception et en présence du livreur, merci de vérifier l état du ou des cartons recus. Nous vous encourageons fortement a ouvrir le colis devant le livreur. Si vous avez un doute sur l état d un colis et que vous voulez vérifier le contenu, vous en avez tout a fait le droit. Dans ce cas, demandez au livreur poliment d attendre et déballez le tout devant lui. S il refuse il est en tord appelez nous au 0609083846 ou 0783502806 a la vérification, en cas de casse appelez nous, en cas de quantités manquantes ( doute sur un vol , ouverture colis etc. ) appelez nous. Si le livreur est pressé appelez nous et mettez une réserve sur le colis auprés du livreur et contactez nous aussitot au 06.09.08.38.46 ou au 0783502806 afin de nous le faire savoir. Vérifiez principalement dans le colis que l anneau lumieux de la selfie box n est pas endommage et que l écran de la tablette n est pas endommagé. Attention, si vous acceptez le colis sans réserve, vous serez responsable de la casse ou le vol éventuel etc. lors de son ouverture
Nous vous conseillons tres fortement de verifier les cadres personnalises que nous vous avons prepares sur la tablette et ceci afin deviter tout erreur sur les cadres en question. En cas d erreur de notre part, vous aurez la possibilite et lautorisation de modifier le ou les cadres, pour cela il faudra attendre notre aval ecrit et nous contacter moins de 24h apres la reception. Passe ce delai , nous considererons que tout est ok.
N.B. : Nous vous encourageons fortement a ouvrir le colis avec le livreur et émettre une réserve en cas de doute.
Article 4.4 - Etat des lieux d'entrée
A la livraison de votre photobooth, le livreur vous fera signer un document prouvant le bonne réception du colis et une commande compléte. Locationpourmonmariage autorise alors le client a vérifier le reste du matériel dans les 24 heures qui suivent sa livraison en lui donnant en cas de probléme, un pouvoir de protection. Se reporter a l article PROTEGEZ VOUS (4.12) du contrat. Passe ce delai , nous considererons que tout est conforme En signant ce contrat, vous acceptez ces conditions de vérifications différées et déclarez que tous les bien recus sont complets et conformes au contrat dans un premier temps. En cas de probléme vous pourrez nous contacter au 0783502806 ou 0609083846. Nous ferons un état des lieux final et contradictoire au besoin. Des fiches plastiques vous seront mises dans le / les colis, vous donnant des
instructions pour la réception de votre colis l utilisation du matériel et pour son renvoi.
Article 4.5 - Réexpédition des colis:
Merci de bien réexpédier le ou les colis retour le jour ouvré suivant de votre événement. Vous devez renvoyer le matériel le lundi aprés votre mariage, et il devra arriver pour le mercredi (sauf jour férié), soit 48h aprés votre envoi. Une facturation de 35 euros sera faite par jour calendaire de retard au dela de ce délai ( samedi et dimanche inclus ). Exemple si nous receptionnons le colis le vendredi, alors 2 jours de pénalités. Cette pénalité pourra etre retenue sur la caution si elle n est pas réglée a la facture. Dans le cas ou le colis de retour de la décoration arriverait 10 jours calendaires ou plus aprés le mariage, alors locationpourmonmariage encaissera intégralement la caution, qui ne pourra pas etre restituée. Si la facture totale est supérieure a la caution, alors une facture sera renvoyée pour la différence.
Les clients sont tous dépendants les uns des autres, si vous avez recu votre colis dans les temps a l aller cest que les clients précédents ont respectés ce contrat, alors faites de meme pour les suivant svp. En cas de retard d éxpédition du colis, surtout prévenez nous en nous indiquant la raison. Par expérience, expédiez vous meme votre colis, , ne le confiez pas a quelqu un, cette personne n aura pas la meme application que vous et vous serez le seul responsable.
Sur votre devis, nous vous avons attribué une réduction qui simule le cout moyen de retour de la décoration. Il s agit des frais de port moyens pour le retour en utilisant un envoi standard. En cas de différence (le cas échéant) avec le cout réel du transporteur que vous aurez choisi, elle sera a votre charge. Aucun remboursement supplémentaire ultérieur ne pourra etre réclamé par le client.
Lorsque vous avez expédié le colis, merci de nous informer le plus rapidement possible du suivi du colis et de prendre le temps de bien réexpédier le ou les colis dans de bonnes conditions. Pour le retour colis, attention : le prestataire décline toute responsabilité quant a la perte, l ouverture colis, la dégradation du colis, des articles, en cas de difference de poids du colis du départ a larrivée a notre entrepot et tout dommage causé par le transporteur choisi par le client au retour, et se réserve le droit d encaisser partiellement ou en totalité la caution, en application du paragraphe ci dessous.
Si le matériel subit une quelconque dégradation, l article L216-5 du code de la consommation s applique : citons le ici Lorsque le consommateur confie la livraison du bien a un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur. A ce titre, nous vous proposons d utiliser la société de transport France express. Le client devra accepter leurs conditions générales. A défaut de respecter ces derniéres, le client engagera sa propre responsabillité a l égard de la société. Toute réclamation sera a faire par le client auprés de la société de transport qu il aura choisie afin de résoudre un éentuel litige. Il devra tenir informer réguliérement le prestataire de l évolution de cette réclamation. Si cela se passe dans de bonnes conditions, location pour mon mariage pourra attendre un délai maximal de 30 jours pour prétendre a la resolution du litige entre la société de transport et le client. Passé ce délai location pour mon mariage pourra éxiger la somme /dédommagement des articles ou conditionnement ayant été dégradé ou perdu par le transporteur. Dans ce cas, les articles en question seront facturés conformément a l article information sur / encaissement du depot de garantie / caution.
Pour le retour, le client autorise le prestataire a vérifier la totalité du matériel dans son entrepot, avec prise de photos et toute la procédure de controle. Le client note qu il sera contacté si d éventuelles facturations devaient avoir lieu. Dans le cas ou le colis de retour de la décoration arriverait 10 jours ou plus aprés le mariage, alors locationpourmonmariage encaissera intégralement la caution, qui ne pourra pas etre restituée. et une plainte sera déposée pour vol si nous n avons pas de nouvelles de votre part.
Article 4.6 - Arrivée du colis a notre entrepot:
En signant ce contat, vous acceptez que nous réalisions un état des lieux / vérification a réception du matériel a notre entrepot. En effet, a réception, vous aviez la possibilité de vous protéger d une erreur de commande, casse; avarie, manquant, tache, trou ou autre chose. Nous appliquons la meme chose au retour, cest a dire, afin de protéger tout le monde, et a la vue de la distance nous séparant, le client autorise sans réserve et prend connaissance que le prestataire s occupera de l état des lieux a réception du ou des colis dans ses locaux ; il donne tout pouvoir au prestataire pour exercer ce controle. Pas de grande surprise, nous vérifierons les quantités / état du materiel / contenu complet du colis retour etc et nous vous envoyons des photos au besoin Nous vous tiendrons informé en cas de probléme.
Article 4.7 - Contenu de votre commande:
Votre commande est présentée en page 1 de ce présent contrat, voici le détail de ce que vous avez recu en fonction de l
article commandé:
Photobooth 100% numérique
- 7 Fiches plastifiées explicatives
- 7 Accessoires: style perruques, grosses lunettes, collier fantaisie, collier hawaien etc
- Pied du photobooth + la housse
- Systéme tablette photobooth+ housse + cable + chargeur secteur
- Anneau lumineux ( permettant de régler l intensité de la lumiére ) + chargeur
- Télécommande sans fil ( permettant de déclencher la photo ) possibilité de faire sans la télécommande.
Photobooth avec impression 100 photos:
- le meme materiel que la version 100% numérique
- Une imprimante photobooth + chargeur secteur imprimante
- Valisette de protection pour transport imprimante
- Cassette chargement papier imprimante
- Nécessaire en papier photo professionnel canon pour 100 photos
- Nécessaire en encre sublimation qualité laboratoire pour 100 photos
Photobooth avec impression illimitée:
- le meme materiel que la version 100% numérique
- Une imprimante photobooth + chargeur secteur imprimante
- Valisette de protection pour transport imprimante
- Cassette chargement papier imprimante
- Nécessaire en papier photo professionnel canon pour imprimer 10h en non stop soit 200-300 photos
- Nécessaire en encre sublimation qualité laboratoire pour imprimer 10h en non stop soit 200-300 photos
Article 4.8 - Informations tarifaires - Règlement et caution
A la signature du contrat, vous avez demandé à régler la totalité par CB en 5 fois. 1/5 de la somme est a régler à la commande, 1/5 dans 1 mois et 1/5 de la somme dans 2 mois, 1/5 de la somme dans 3 mois, 1/5 de la somme dans 4 mois.Attention en cas de non réglement d'une échéance, alors nous appliquerons la déchéance du terme. Nous ne demandons pas de chéque de caution, car nos photobooths sont géolocalisées et peuvent localisés à tout moment. Ainsi vous prenez connaissance qu'à partir de la réception de votre colis, nous pouvons suivre cette position et par conséquent vous géolocaliser si vous en êtes en possession de l'appareil . Nous ne prenons pas de caution, toutefois, vous êtes responsable de tout dommage qui être causé au photobooth. (
les cas signifiés dans le contrat et en cas de dégradation du matériel le rendant INLOUABLE, signifiant l'impossibilité de le relouer ultérieurement se reporter a l article Conditions encaissement dépot de garantie".)
Les règlements par virement, espéces ou chéques sont acceptés.
Article 4.9 - Procédure de facturation
Notre premiére volonté est la satisfaction de notre clientéle. C est pourquoi nous vous demandons d apporter la plus grande attention au matériel loué afin d éviter de la facturation. Si vous rendez le matériel comme vous lavez eu initialement il y aura aucun soucis. En moyenne, moins de 1% de nos clients sont facturés donc n ayez crainte. Toutefois, afin de protéger tout le monde, nous allons évoquer cette procédure afin que vous la connaissiez. A réception du ou des colis nous appliquerons la procédure de vérification. Vérification des quantités et état du matériel etc Nous vérifierons que les articles listés dans le paragraphe /contenu de la commande/ soient bien présents au retour. Nous regarderons l état esthétique et fonctionnel des articles également.
En cas de probléme, vous contacterons pour vous en avertir. S il sagit d un objet manquant et que vous lavez retrouvé, nous vous accorderons un délai de 4 jours pour que vous puissiez le faire renvoyer a votre charge et qu il arrive a notre entrepot. Si ce délai n est pas respecté ou que vous ne retrouvez pas les objets, alors une facture vous sera envoyée par e-mail et elle devra etre réglée sous 48H. Nous ferons de meme pour des objets cassés ou détériorés, jours de retards etc. En cas de non réglement d une facture, nous encaisserons la caution du montant de la facture et locationpourmonmariage appliquera une indémnité forfaitaire de 40 euros décret N 2012-1115 du 2 octobre 2012 pour chaque facture impayée. Ce montant forfaitaire sera accompagné d une majoration des intérets de retard a raison d un taux annuel de 12%. Toute facturation supérieure au chéque de depot de garantie fera l objet d une facture au client et d un réglement sous 48H. Dans le cas contraire le chéque de caution sera encaissé et le montant dépassant sera exigée en facture.
Sachez que ni vos invites ni le titulaire est autorise a extraire les donnees de la tablette selfie box photobooth seul locationpourmonmariage pourra le faire a la reception du materiel et vous les envoyer par mail par exemple. Aussi vous netes pas autoriser a vous rendre dans les applications de la tablette autre que celles nommees mini photobooth, photos et lapplication VLC pour la video de presentation du materiel. En cas de non respect de ces regles, une facturation de 15 euros sera appliquee.
Sachez que si vous nous signalez tous problémes, tout oubli, toutes dégradations que vous aurez causés, en étant honnete avant que nous recevions le colis et découvrions les éventuelles dégradations, alors nous appliquerons un dégrévement de 20% sur les tarifs énoncés dans le paragraphe /information sur encaissement du dépot de garantie/. L honnéteté vous récompensera
Article 4.10 - Préparation de vos cadres et renvoi des clichés
7 Jours avant votre événement, nous entrerons en contact avec vous afin de prendre vos suggestions, idées et souhaits pour la personnalisation du cadre pour le photobooth. Nous pourrons inscrire du texte par exemple avec vos prénoms, insérer des cadres autour des photos, forme de coeur, étoile, carré, rectangle. Pour les événements professionnels il y aura possibilité d insérer un logo / cela dépend du format et taille de votre logo/ . Nous pourrons également ajouter des petits stickers en coeurs, feuilles, gateau, fleurs etc. afin de s adapter le plus possible a votre théme. Il sera interdit de supprimer vous meme ou de modifier des précédents cadres existants dans le photobooth. sous peine de facturation, 10 euros le cadre modifié.
Sous 8 jours aprés la réception de votre colis, le délai en réalité est beaucoup plus rapide, délai moyen 24h max, nous vous ferons parvenir vos clichés par mail, nous utilisons wetransfer. C est un service en ligne qui permet de vous envoyer un lien internet sur lequel sont enregistrées les clichés. A réception de ce lien, vous aurez la possibilité de cliquer sur ce lien puis enregistrer et tous les clichés se téléchargeront sur votre pc. Attention ce lien est valable 7 jours aprés vous n aurez plus accés et nous non plus. Vous aurez la possibilité également de nous glisser une clé usb dans le colis retour, nous vous transférerons les clichés sur votre clé et nous vous la renverrons en suivi. Attention des clés usb fantaisie
supérieure a 3 cm d épaisseur ne seront pas renvoyées car nécéssiteront l envoi en colissimo et dans ce cas les frais retour seront a votre charge.
Article 4.11 - Jouissance du matériel
Le client accepte et reconnaît expressément :
■ Avoir fait choix, sous sa responsabilité exclusive, du matériel loué, (tableau en 1ére page contrat). Il ne disposera donc d'aucune action ou recours à l'encontre du prestataire dans le cas où le matériel fourni se révélerait non conforme à ses besoins. ■ Que toute sous-location du matériel est interdite. ■ Que toute utilisation du matériel en dehors du bon sens et toute modification sont interdites. ■ Que toute conséquence dommageable pouvant résulter de la mauvaise utilisation du matériel relève de la responsabilité exclusive du client. ■ Ne prétendre à aucune diminution de loyer ni suspension de facturation, ni indemnité dans le cas où le matériel n'aurait pu être utilisé pour quelque raison que ce soit. ■ Que le mariage se déroule dans le lieu suivant : Lieu reception.
Article 4.12 - Informations sur la facturation en cas de mauvaise usage ou perte du matériel:
Le Client s engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. L usage des housses de chaises et du matériel en général est proscrit a l extérieur. Le client certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Durant toute la mise à disposition, le client est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, neige, pluie, vent, gel etc. Le matériel manquant ou rendu inlouable, brûlé, troué, taché, cassé, ébréché, sera facturé au client au tarif de remplacement en vigueur. Anneau lumineux : 140 euros, chargeur alimentation anneau lumineux: 30 euros, trépied photobooth 75 euros, housse du trépied 28 euros, systéme photobooth ipad : 599 euros, chargeur photobooth tablette: 28 euros, cable usb transfert données tablette 25 euros, housse étui de protection tablette 20 euros, support tablette au milieu de l anneau lumineux : 22 euros, adaptateur visserie pour associer support tablette et l anneau lumineux 15 euros, imprimante phobotooth 250 euros, chargeur imprimante 35 euros. Fiche transparente explicatives plastifiés 2 euros par fiche manquante ou dégradée. Enfin, Quelque soit l accessoire photobooth manquant : perruque, collier, lunette, chapeau etc. il sera facturé au tarif 15 euros unitaire, si un accessoire est cassé également ce montant s appliquera et le reste de l accessoire cassé sera renvoyé notre charge, il vous appartiendra. Télécommande sans fil déclenchement photo: 18 euros, cassette chargement de papier photo 10X15 CM: 38 euros. Cette liste est le prix maximal qui peut etre facturé. Si une réparation de matériel est possible, il ne vous sera facturé que la réparation et non l objet complet.
Article 4.12 - Protégez vous !
Du fait de la distance, Locationpourmonmariage attribue un pouvoir de contrôle du matériel et de protection au client jusqu au samedi 8h du matin ( ou veille de l événement a 8h en cas d événement en semaine) . Si vous vou rendez compte d un oubli, casse, avarie etc. vous devez vous protéger selon la procédure suivante : Toute dégradation constatée a la livraison ou l installation du matériel, (dysfonctionnement, casse, manquant, etc) devra etre photographiée immédiatement par vos soins et etre envoyée par mail a locationpourmonmariage@gmail.com ou par MMS au 06.09.08.38.46 ou bien téléphonez nous. Il faudra indiquer votre nom, l article défectueux, la raison, la photo du probléme . Ces preuves doivent etre envoyées et recues chez nous avant le samedi 8h ( ou veille del événement a 8h en cas d événement en semaine) c est l heure a laquelle toute l installation de la décoration est faite en toute logique. Toute réclamation concernant une dégradation non prise en photo et non envoyée dans les délais ne sera pas recevable.
Nous vous conseillons tres fortement de verifier les cadres personnalises que nous vous avons prepares sur la tablette et ceci afin deviter tout erreur sur les cadres en question. En cas d erreur de notre part, vous aurez la possibilite et lautorisation de modifier le ou les cadres, pour cela il faudra attendre notre aval ecrit et nous contacter moins de 24h apres la reception. Passe ce delai , nous considererons que tout est conforme. Rechargez le photobooth en arrivant chez vous pour eviter dutiliser le chargeur secteur durant votre soiree, cela sera plus esthetique. Toutefois, laissez ce chargeur a proximite de votre lieu de reception au cas ou.Testez le photobooth le plus rapidement possible apres reception, verifiez les cadres, le fonctionnement de limprimante, limpression des photos si vous avez pris cette option.Afin que nous puissions vous depanner dun eventuel probleme. Verifiez tout cela moins de 24h apres la reception du colis SVP. Passé le jeudi 18h maximum avant votre mariage, nous ne pourrons plus intervenir ou alors vous envoyer une piece pour reparation en express. Attention, sauf autorisation ecrite de notre part, vous netes pas autoriser a aller dansles reglages, paramétres de limrimante ou de la tablette.
Article 5 - Modification du contrat quant au matériel
Que ce soit pour un ajout d'articles, ajout de quantités ou réduction de quantités d'articles, nous vous invitons à privilégier les appels téléphoniques afin d'avoir une réponse de principe rapide et d'être sûr que nous avons bien reçu votre demande. Vous pourrez :
- Via un contrat Rajout de matériel, ajuster les quantités vers le haut jusqu a 2 semaines avant le mariage dans la limite des stocks disponibles.
- Il sera possible ( selon les stocks disponibles) de changer de forfait phobotooth en passant a une offre supérieure, mais il n aura pas possibilité de descendre en grade d une offre.
Article 6 - Responsabilité, assurance, accident et vol
La responsabilité et la garde matérielle et juridique de matériel loué sont transférées lors de la mise à disposition. Le client donneur d'ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde du matériel loué. Le client renonce expressément à tout recours contre le prestataire du fait de sinistres pouvant intervenir à l'occasion de l'utilisation du matériel loué où est impliqué directement ou indirectement le matériel et tiendra locationpourmariage indemne en cas de recours d'un lésé de tous les accidents et dommages pouvant être occasionnés au cours de l'utilisation du stockage du matériel. Le client est réputé avoir contracté également une assurance contre les dommages, quelle qu'en soit la cause, que pourraient subir tant les tiers que le matériel lors de son utilisation et cela à compter de la mise à disposition et jusqu'à la restitution en fin de location (Informations sur l'encaissement du dépôt de garantie)
Article 7 - Réserve de propriété
Le matériel loué reste l'entière propriété du prestataire (sauf en cas de facturation article) et le locataire s'interdit de laisser saisir par l'un de ses créanciers. Le matériel vendu reste l'entière propriété du vendeur jusqu à parfait paiement du prix principal et intérêts, en application de la loi 80 335 du 12 mai 1980. Toutefois, le transfert des risques s'effectue a la livraison.
Article 8 - Force majeure
Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards dûs à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté de façon non limitative : grève, intempéries, accident, interdiction officielle etc. Toutefois, il fera tout ce qui est en son pouvoir pour mener à bien sa mission.
Article 9 - Clause de déchéance du terme
Tout délai de règlement consenti par notre société comporte la clause de déchéance du terme : une seule échéance impayée rend le solde de la créance immédiatement éligible. En cas de non respect de délai de réglement, le prestataire se réserve le droit d'annuler le contrat en votre nom. Les conséquences prévues au paragraphe Annulation en découleront (cf. paragraphe "Annulation contrat")
Article 10 - Confidentialité - Droit d'accès et de rectification
Toutes les informations transmises par le client au prestataire seront tenues confidentielles. Le prestataire rappelle que les informations recueillies dans le cadre du contrat ont pour finalité de mieux connaître le client et sont notamment nécessaires pour le traitement et l'acheminement des prestations et l'établissement de la facture y afférent. Les données transmises par le client sont conservées par le prestataire le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivées pour une durée raisonnable.
Conformément à la loi 78 17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de : Location pour mon mariage, 8 rue Emie - 55300 les Paroches, 06 09 08 38 46, mail : locationpourmonmariage@gmail.com
En acceptant ce contrat, le client s'engage à ne pas diffuser, dénigrer par quelque moyen que ce soit, notamment via Internet, de propos diffamatoires, mauvaises publicités, problémes rencontrés , remarques, etc. au sujet du prestataire. Tout ce qui se passe avec le prestataire reste dans un cercle privé entre les clients et le prestataire, rien ne devra être rendu public, peu importe le mode de diffusion. Dautre part, le chantage ne sera pas toléré et fera lobjet d une plainte.
En France, la diffamation est une infraction pénale punie par la loi à hauteur de 12000€ et définie comme l'allégation ou
l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. En l'absence de faits imputés, il s'agit d'une injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). En France, la diffamation peut être publique ou non publique, ce qui conditionne les articles de lois qui la régissent. Elle peut être dirigée contre des personnes physiques ou des groupes de personnes, envers une personne publique ou une institution publique ou même envers la mémoire d'un mort (art. 34 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).
Article 11 - Annulation
Une annulation ou résiliation de contrat ne pourra jamais se faire par SMS, ni par mail, ni par appel téléphonique. Seule une lettre recommandée avec accusé de réception sera prise en compte, que cette demande émane du client ou du prestataire. En cas d'annulation de la location après la signature du contrat, le montant de la moitié de la locaiton sera due et entiére perdue par le client. Cette annulation doit se faire obligatoirement par lettre recommandée à l'adresse en entête du contrat. Vous serez contacté à réception du celle-ci. L'annulation devra se faire au minimum 30 jours avant la date de l'évènement. Toute annulation demandée dans les 30 jours précédant l'évènement ne sera pas recevable. Locationpourmonmariage aime son métier et souhaite le faire dans de bonnes conditions, aussi nous nous réservons le droit d'annuler un contrat si nous nous sentons menacés physiquement ou verbalement, ou si nous avons reçus des menaces physiques ou morales.
Merci de nous renvoyer ce contrat avant le 08/04/2020. Au-delà de cette date (cachet de LA POSTE faisant foi), vous n'êtes plus prioritaire sur la location. Cela signifie qu'un autre contrat peut être signé et rendre caduque le présent contrat.
Attention : si vous annulez une partie de votre commande (réduction de quantité), seule 10% de la quantité initiale demandée au départ pourra être prise en compte.
Exemple : si vous commandez 100 housses de chaises, vous ne pourrez en annuler que 10 (10% de 100)
En cas de problème, n'hésitez pas à nous contacter au 07.83.50.28.06 (chaque problème a sa solution)
Article 12 - Litiges et juridiction compétente
A défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels le présent contrat de prestation pourrait donner lieu, concernant tant la validité, l'interprétation, l'exécution, les conséquences et les suites seront exclusivement soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du prestataire.
Informations juridiques et pénalités de paiement
Locationpourmonmariage est représenté par M. MICHELET Clément, représentant légal. L'entreprise est déclarée en micro entreprise sous le numéro de siren 521338772 et sous le siret 521338772000 36, Nous bénéficions d'une assurance civile professionnelle obligatoire dont le numéro de police d'assurance est le 97100011 890 C 30. Toute facture pourra être délivrée sur demande. Notre entreprise n'a aucun impact sur la TVA, selon article 293B du code général des impots.
TVA non applicable, art. 293B du CGI Pas d'escompte pour règlement anticipé. Paiement comptant à réception de la facture, paiement possible par chèque, CB sécurisé, virement bancaire. En cas de retard Si le paiement n'est pas reçu 72h après l'envoi de la facture, alors locationpourmonmariage appliquera une indemnité forfaitaire de 40 euros (décret N°2012-1115 du 2 octobre 2012) pour chaque facture impayée. Ce montant forfaitaire sera accompagné d'une majoration des intérêts de retard à raison d'un taux annuel de 12%.
Merci de votre confiance
Signatures des parties précédées de la mention "lu et approuvé"
SIGNATURE CLIENT
Il est préalablement exposé ce qui suit
Dans le cadre du présent contrat de prestations de services, Le client reconnaît avoir transmis au Prestataire tous les éléments d'informations lui permettant d'exécuter une prestation. Les dispositions du contrat de prestations de services sont mises à la connaissance du client avant tout engagement contractuel. Par conséquent, toute demande de prestation
adressée par le client implique son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes dispositions. Ainsi, le fait pour le client d'avoir connaissance du contrat de prestation de service et de souscrire à une prestation selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part. Les dispositions du présent contrat de prestation de services sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, mentionnées par écrit, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre le prestataire et le client consommateur.
Article 1 - Objet
Les dispositions du présent contrat définissent les conditions techniques, juridiques et financières permettant au client de souscrire à une prestation de service. Les dispositions du présent contrat de prestation de service sont impératives et s'appliquent au client lors de toute prestation de service conclue avec le prestataire.
Article 2 - Obligation du prestataire
Le prestataire est tenu à une obligation de moyen. Ainsi, le prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens appropriés et commandés par les règles de l'art pour assurer la bonne exécution de ses obligations, étant entendu qu'il ne pourra en aucun cas garantir les résultats sur des objectifs dépassant le cadre de ses obligations définies par le contrat. Notamment, il est entendu que le positionnement concurrentiel du prestataire sur son secteur d'activité dépend d'événements extérieurs que ledit prestataire ne peut en aucun cas maîtriser, et pour lesquels le client ne saurait lui tenir rigueur.
Article 3 - Obligations du client
Avant de contracter pour quelque prestation de service proposée par le prestataire, le client reconnaît qu'il a lu, compris et accepté, sans réserve et dans leur intégralité, les dispositions du présent contrat de prestation de services. Le client s'engage à payer au prestataire le prix de la prestation de service qu'il aura choisie, conformément aux délais prévus au présent contrat. Le client s'engage à exécuter avec loyauté et de bonne foi ses obligations envers le prestataire afin que la prestation se déroule dans les meilleures conditions possibles. Le client s'engage à fournir au prestataire, en temps utile, tout élément d'information nécessaire au bon déroulement de la prestation de service. Le client s'engage à collaborer de façon pleine et entière avec le prestataire en vue du bon déroulement de la prestation. Il s'engage ainsi :
■ A faire preuve de diligence, de réactivité et de disponibilité dans ses relations avec le prestataire ; ■ A apporter son concours pour permettre au prestataire d'assurer le suivi des opérations liées à l'exécution de la prestation, telles que les vérifications d'informations et toute autre opération nécessaire.
Article 4 - Caractéristiques des prestations proposées par le prestataire Article 4.1 - Informations de livraison
A l épédition de votre colis, vous recevrez le numéro de suivi que vous pourrez suivre sur www.dpd.fr En moyenne, nos clients sont livrés le mardi ou mercredi avant votre événement ( si événement samedi ou dimanche). Le prestataire expédiera le ou les colis via transporteur DPD, le lundi ou mardi avant le samedi de votre événement, afin quil arrive le plus rapidement possible. Le délai moyen constaté est de 48H, tout en sachant que le transporteur annonce 24H de délai sur 90 pour cent de la france. Il est imperatif que le client donne un numéro de telephone portable sur lequel il sera joignable et valide. Le livreur final de la société de transporteur est susceptible dappeler les clients. Ladresse de livraison doit etre COMPLETE, mentionnez le numéro dappartement, le batiment, le code interphone, enfin TOUTES les informations suceptibles detre utiles et pertinentes.
Durant la procedure dacheminement du colis vers votre adresse, vous recevrez des sms a chaque changement de situations de votre colis Prise en charge, acheminement, livraison, retard etc, Avec le forfait souscrit auprés du transporteur, nous bénéficierez de loption predict. Grace a cette option notre transporteur vous enverra un sms en vous indiquant le jour de votre livraison et vous proposera plusieurs tranches horaires possible de livraison. Il faudra y répondre sans perdre de temps et etre absolument présent a ladresse de livraison.
A ce titre, sachez qu une seule présentation de votre colis sera effectuée, en dautre termes, le transporteur ne viendra vous livrer quune seule fois, c est pourquoi nous vous demandons de bien regarder le suivi de votre colis et d anticiper votre présence a l adresse déclarée. Si le livreur se présente a votre adresse et qu il ne peut pas vous livrer pour absence
ou qu il ne peut pas accéder a cause d un code interphone, défaut d adresse ou pas de nomm sur la boite aux lettre ou code portail ou un chien le bloquant, liste non exhaustive alors ce sera de votre responsabilité. Dans ce cas, vous pourrez demander un 2éme passage a votre charge 10 euros par colis. Ou bien gratuitement en vous rendant directement dans un centre DPD généralement ouvert du lundi au vendredi de 9h a 20h, en vous rendant sur dpd.fr avec votre numero de suivi pour demander le retrait en agence sur l espace dédié pensez a vous munir de votre carte didentité (au nom du destinataire du colis). si vous demandez un 2é passage a dpd sur espace client dpd.fr ou au téléphone, ils nous factureront directement ce 2éme passage, car non prévu dans les conditions d envois initiaux, alors vous serez refacturés par nos soins de 10 euros par colis par la suite et cette facturation peut aller jusqu a 2 mois apré votre mariage, lorsque nous recevrons la facture dpd. Il est donc possible que nous vous demandions cette somme meme aprés vous avoir retourné la caution
NE téléphonez PAS au service client du transporteur sans nous en avoir averti au préalable, car nous avons des numéros directs, locaux et non surtaxés en tant que client chez eux. De plus, chaque mouvement et changement qui intervient sur un colis est susceptible de facturation par le transporteur sur nos factures et risque de vous etre répercuté sur la caution ou sur facture.
En cas dévénement en semaine, votre colis sera expédié en moyenne 5 jours avant. Le colis sera envoyé en suivi avec le meme principe que cite au dessus. Si la décoration nest pas livrée le jeudi avant votre événement, cela nest pas considéré comme un retard et le jeudi nest pas considéré comme un jour d'installation de la decoration. Si tel est le cas, il faudra absolument nous signaler la non réception du colis au plus tard le jeudi, au dela nous ne pourrons plus intervenir. En cas de livraison le vendredi, ce nest pas considéré comme une non livraison et Aucune réduction ne sera attribuée.
Article 4.2 - Informations des délais
La location commencera a partir de la mise a disposition du matériel au client, a la livraison du colis.
Article 4.3 - Réception du matériel
La livraison est fixé entre le mardi et le vendredi avant la prestation, Le client devra se tenir a disposition du service livraison. N oubliez pas de bien etre présent a la date et tranche horaire que vous aurez choisi par sms avec DPD. Si vous ne recevez pas de sms, c est que votre adresse fait partie d une zone ou la fonction predict ne s applique pas, nous ne pouvons pas le savoir a l avance. Pas d inquietude avec le suivi que nous vous donnerons, vous pourrez suivre la livraison du colis.
A réception et en présence du livreur, merci de vérifier l état du ou des cartons recus. Nous vous encourageons fortement a ouvrir le colis devant le livreur. Si vous avez un doute sur l état d un colis et que vous voulez vérifier le contenu, vous en avez tout a fait le droit. Dans ce cas, demandez au livreur poliment d attendre et déballez le tout devant lui. S il refuse il est en tord appelez nous au 0609083846 ou 0783502806 a la vérification, en cas de casse appelez nous, en cas de quantités manquantes ( doute sur un vol , ouverture colis etc. ) appelez nous. Si le livreur est pressé appelez nous et mettez une réserve sur le colis auprés du livreur et contactez nous aussitot au 06.09.08.38.46 ou au 0783502806 afin de nous le faire savoir. Vérifiez principalement dans le colis que l anneau lumieux de la selfie box n est pas endommage et que l écran de la tablette n est pas endommagé. Attention, si vous acceptez le colis sans réserve, vous serez responsable de la casse ou le vol éventuel etc. lors de son ouverture
Nous vous conseillons tres fortement de verifier les cadres personnalises que nous vous avons prepares sur la tablette et ceci afin deviter tout erreur sur les cadres en question. En cas d erreur de notre part, vous aurez la possibilite et lautorisation de modifier le ou les cadres, pour cela il faudra attendre notre aval ecrit et nous contacter moins de 24h apres la reception. Passe ce delai , nous considererons que tout est ok.
N.B. : Nous vous encourageons fortement a ouvrir le colis avec le livreur et émettre une réserve en cas de doute.
Article 4.4 - Etat des lieux d'entrée
A la livraison de votre photobooth, le livreur vous fera signer un document prouvant le bonne réception du colis et une commande compléte. Locationpourmonmariage autorise alors le client a vérifier le reste du matériel dans les 24 heures qui suivent sa livraison en lui donnant en cas de probléme, un pouvoir de protection. Se reporter a l article PROTEGEZ VOUS (4.12) du contrat. Passe ce delai , nous considererons que tout est conforme En signant ce contrat, vous acceptez ces conditions de vérifications différées et déclarez que tous les bien recus sont complets et conformes au contrat dans un premier temps. En cas de probléme vous pourrez nous contacter au 0783502806 ou 0609083846. Nous ferons un état des lieux final et contradictoire au besoin. Des fiches plastiques vous seront mises dans le / les colis, vous donnant des
instructions pour la réception de votre colis l utilisation du matériel et pour son renvoi.
Article 4.5 - Réexpédition des colis:
Merci de bien réexpédier le ou les colis retour le jour ouvré suivant de votre événement. Vous devez renvoyer le matériel le lundi aprés votre mariage, et il devra arriver pour le mercredi (sauf jour férié), soit 48h aprés votre envoi. Une facturation de 35 euros sera faite par jour calendaire de retard au dela de ce délai ( samedi et dimanche inclus ). Exemple si nous receptionnons le colis le vendredi, alors 2 jours de pénalités. Cette pénalité pourra etre retenue sur la caution si elle n est pas réglée a la facture. Dans le cas ou le colis de retour de la décoration arriverait 10 jours calendaires ou plus aprés le mariage, alors locationpourmonmariage encaissera intégralement la caution, qui ne pourra pas etre restituée. Si la facture totale est supérieure a la caution, alors une facture sera renvoyée pour la différence.
Les clients sont tous dépendants les uns des autres, si vous avez recu votre colis dans les temps a l aller cest que les clients précédents ont respectés ce contrat, alors faites de meme pour les suivant svp. En cas de retard d éxpédition du colis, surtout prévenez nous en nous indiquant la raison. Par expérience, expédiez vous meme votre colis, , ne le confiez pas a quelqu un, cette personne n aura pas la meme application que vous et vous serez le seul responsable.
Sur votre devis, nous vous avons attribué une réduction qui simule le cout moyen de retour de la décoration. Il s agit des frais de port moyens pour le retour en utilisant un envoi standard. En cas de différence (le cas échéant) avec le cout réel du transporteur que vous aurez choisi, elle sera a votre charge. Aucun remboursement supplémentaire ultérieur ne pourra etre réclamé par le client.
Lorsque vous avez expédié le colis, merci de nous informer le plus rapidement possible du suivi du colis et de prendre le temps de bien réexpédier le ou les colis dans de bonnes conditions. Pour le retour colis, attention : le prestataire décline toute responsabilité quant a la perte, l ouverture colis, la dégradation du colis, des articles, en cas de difference de poids du colis du départ a larrivée a notre entrepot et tout dommage causé par le transporteur choisi par le client au retour, et se réserve le droit d encaisser partiellement ou en totalité la caution, en application du paragraphe ci dessous.
Si le matériel subit une quelconque dégradation, l article L216-5 du code de la consommation s applique : citons le ici Lorsque le consommateur confie la livraison du bien a un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur. A ce titre, nous vous proposons d utiliser la société de transport France express. Le client devra accepter leurs conditions générales. A défaut de respecter ces derniéres, le client engagera sa propre responsabillité a l égard de la société. Toute réclamation sera a faire par le client auprés de la société de transport qu il aura choisie afin de résoudre un éentuel litige. Il devra tenir informer réguliérement le prestataire de l évolution de cette réclamation. Si cela se passe dans de bonnes conditions, location pour mon mariage pourra attendre un délai maximal de 30 jours pour prétendre a la resolution du litige entre la société de transport et le client. Passé ce délai location pour mon mariage pourra éxiger la somme /dédommagement des articles ou conditionnement ayant été dégradé ou perdu par le transporteur. Dans ce cas, les articles en question seront facturés conformément a l article information sur / encaissement du depot de garantie / caution.
Pour le retour, le client autorise le prestataire a vérifier la totalité du matériel dans son entrepot, avec prise de photos et toute la procédure de controle. Le client note qu il sera contacté si d éventuelles facturations devaient avoir lieu. Dans le cas ou le colis de retour de la décoration arriverait 10 jours ou plus aprés le mariage, alors locationpourmonmariage encaissera intégralement la caution, qui ne pourra pas etre restituée. et une plainte sera déposée pour vol si nous n avons pas de nouvelles de votre part.
Article 4.6 - Arrivée du colis a notre entrepot:
En signant ce contat, vous acceptez que nous réalisions un état des lieux / vérification a réception du matériel a notre entrepot. En effet, a réception, vous aviez la possibilité de vous protéger d une erreur de commande, casse; avarie, manquant, tache, trou ou autre chose. Nous appliquons la meme chose au retour, cest a dire, afin de protéger tout le monde, et a la vue de la distance nous séparant, le client autorise sans réserve et prend connaissance que le prestataire s occupera de l état des lieux a réception du ou des colis dans ses locaux ; il donne tout pouvoir au prestataire pour exercer ce controle. Pas de grande surprise, nous vérifierons les quantités / état du materiel / contenu complet du colis retour etc et nous vous envoyons des photos au besoin Nous vous tiendrons informé en cas de probléme.
Article 4.7 - Contenu de votre commande:
Votre commande est présentée en page 1 de ce présent contrat, voici le détail de ce que vous avez recu en fonction de l
article commandé:
Photobooth 100% numérique
- 7 Fiches plastifiées explicatives
- 7 Accessoires: style perruques, grosses lunettes, collier fantaisie, collier hawaien etc
- Pied du photobooth + la housse
- Systéme tablette photobooth+ housse + cable + chargeur secteur
- Anneau lumineux ( permettant de régler l intensité de la lumiére ) + chargeur
- Télécommande sans fil ( permettant de déclencher la photo ) possibilité de faire sans la télécommande.
Photobooth avec impression 100 photos:
- le meme materiel que la version 100% numérique
- Une imprimante photobooth + chargeur secteur imprimante
- Valisette de protection pour transport imprimante
- Cassette chargement papier imprimante
- Nécessaire en papier photo professionnel canon pour 100 photos
- Nécessaire en encre sublimation qualité laboratoire pour 100 photos
Photobooth avec impression illimitée:
- le meme materiel que la version 100% numérique
- Une imprimante photobooth + chargeur secteur imprimante
- Valisette de protection pour transport imprimante
- Cassette chargement papier imprimante
- Nécessaire en papier photo professionnel canon pour imprimer 10h en non stop soit 200-300 photos
- Nécessaire en encre sublimation qualité laboratoire pour imprimer 10h en non stop soit 200-300 photos
Article 4.8 - Informations tarifaires - Règlement et caution
A la signature du contrat, vous avez demandé à régler la totalité par CB en 10 fois. 1/10 de la somme est a régler à la commande, puis 1/10 chaque mois pendant 9 mois. Attention en cas de non réglement d'une échéance, alors nous appliquerons la déchéance du terme. Dans tous les cas, la totalité de la somme doit au moins être versée 10 jours avant l'événement. Nous ne demandons pas de chéque de caution, car nos photobooths sont géolocalisées et peuvent localisés à tout moment. Ainsi vous prenez connaissance qu'à partir de la réception de votre colis, nous pouvons suivre cette position et par conséquent vous géolocaliser si vous en êtes en possession de l'appareil . Nous ne prenons pas de caution, toutefois, vous êtes responsable de tout dommage qui être causé au photobooth. (
les cas signifiés dans le contrat et en cas de dégradation du matériel le rendant INLOUABLE, signifiant l'impossibilité de le relouer ultérieurement se reporter a l article Conditions encaissement dépot de garantie".)
Les règlements par virement, espéces ou chéques sont acceptés.
Article 4.9 - Procédure de facturation
Notre premiére volonté est la satisfaction de notre clientéle. C est pourquoi nous vous demandons d apporter la plus grande attention au matériel loué afin d éviter de la facturation. Si vous rendez le matériel comme vous lavez eu initialement il y aura aucun soucis. En moyenne, moins de 1% de nos clients sont facturés donc n ayez crainte. Toutefois, afin de protéger tout le monde, nous allons évoquer cette procédure afin que vous la connaissiez. A réception du ou des colis nous appliquerons la procédure de vérification. Vérification des quantités et état du matériel etc Nous vérifierons que les articles listés dans le paragraphe /contenu de la commande/ soient bien présents au retour. Nous regarderons l état esthétique et fonctionnel des articles également.
En cas de probléme, vous contacterons pour vous en avertir. S il sagit d un objet manquant et que vous lavez retrouvé, nous vous accorderons un délai de 4 jours pour que vous puissiez le faire renvoyer a votre charge et qu il arrive a notre entrepot. Si ce délai n est pas respecté ou que vous ne retrouvez pas les objets, alors une facture vous sera envoyée par e-mail et elle devra etre réglée sous 48H. Nous ferons de meme pour des objets cassés ou détériorés, jours de retards etc. En cas de non réglement d une facture, nous encaisserons la caution du montant de la facture et locationpourmonmariage appliquera une indémnité forfaitaire de 40 euros décret N 2012-1115 du 2 octobre 2012 pour chaque facture impayée. Ce montant forfaitaire sera accompagné d une majoration des intérets de retard a raison d un taux annuel de 12%. Toute facturation supérieure au chéque de depot de garantie fera l objet d une facture au client et d un réglement sous 48H. Dans le cas contraire le chéque de caution sera encaissé et le montant dépassant sera exigée en facture.
Sachez que ni vos invites ni le titulaire est autorise a extraire les donnees de la tablette selfie box photobooth seul locationpourmonmariage pourra le faire a la reception du materiel et vous les envoyer par mail par exemple. Aussi vous netes pas autoriser a vous rendre dans les applications de la tablette autre que celles nommees mini photobooth, photos et lapplication VLC pour la video de presentation du materiel. En cas de non respect de ces regles, une facturation de 15 euros sera appliquee.
Sachez que si vous nous signalez tous problémes, tout oubli, toutes dégradations que vous aurez causés, en étant honnete avant que nous recevions le colis et découvrions les éventuelles dégradations, alors nous appliquerons un dégrévement de 20% sur les tarifs énoncés dans le paragraphe /information sur encaissement du dépot de garantie/. L honnéteté vous récompensera
Article 4.10 - Préparation de vos cadres et renvoi des clichés
7 Jours avant votre événement, nous entrerons en contact avec vous afin de prendre vos suggestions, idées et souhaits pour la personnalisation du cadre pour le photobooth. Nous pourrons inscrire du texte par exemple avec vos prénoms, insérer des cadres autour des photos, forme de coeur, étoile, carré, rectangle. Pour les événements professionnels il y aura possibilité d insérer un logo / cela dépend du format et taille de votre logo/ . Nous pourrons également ajouter des petits stickers en coeurs, feuilles, gateau, fleurs etc. afin de s adapter le plus possible a votre théme. Il sera interdit de supprimer vous meme ou de modifier des précédents cadres existants dans le photobooth. sous peine de facturation, 10 euros le cadre modifié.
Sous 8 jours aprés la réception de votre colis, le délai en réalité est beaucoup plus rapide, délai moyen 24h max, nous vous ferons parvenir vos clichés par mail, nous utilisons wetransfer. C est un service en ligne qui permet de vous envoyer un lien internet sur lequel sont enregistrées les clichés. A réception de ce lien, vous aurez la possibilité de cliquer sur ce lien puis enregistrer et tous les clichés se téléchargeront sur votre pc. Attention ce lien est valable 7 jours aprés vous n aurez plus accés et nous non plus. Vous aurez la possibilité également de nous glisser une clé usb dans le colis retour, nous vous transférerons les clichés sur votre clé et nous vous la renverrons en suivi. Attention des clés usb fantaisie
supérieure a 3 cm d épaisseur ne seront pas renvoyées car nécéssiteront l envoi en colissimo et dans ce cas les frais retour seront a votre charge.
Article 4.11 - Jouissance du matériel
Le client accepte et reconnaît expressément :
■ Avoir fait choix, sous sa responsabilité exclusive, du matériel loué, (tableau en 1ére page contrat). Il ne disposera donc d'aucune action ou recours à l'encontre du prestataire dans le cas où le matériel fourni se révélerait non conforme à ses besoins. ■ Que toute sous-location du matériel est interdite. ■ Que toute utilisation du matériel en dehors du bon sens et toute modification sont interdites. ■ Que toute conséquence dommageable pouvant résulter de la mauvaise utilisation du matériel relève de la responsabilité exclusive du client. ■ Ne prétendre à aucune diminution de loyer ni suspension de facturation, ni indemnité dans le cas où le matériel n'aurait pu être utilisé pour quelque raison que ce soit. ■ Que le mariage se déroule dans le lieu suivant : Lieu reception.
Article 4.12 - Informations sur la facturation en cas de mauvaise usage ou perte du matériel:
Le Client s engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. L usage des housses de chaises et du matériel en général est proscrit a l extérieur. Le client certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Durant toute la mise à disposition, le client est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, neige, pluie, vent, gel etc. Le matériel manquant ou rendu inlouable, brûlé, troué, taché, cassé, ébréché, sera facturé au client au tarif de remplacement en vigueur. Anneau lumineux : 140 euros, chargeur alimentation anneau lumineux: 30 euros, trépied photobooth 75 euros, housse du trépied 28 euros, systéme photobooth ipad : 599 euros, chargeur photobooth tablette: 28 euros, cable usb transfert données tablette 25 euros, housse étui de protection tablette 20 euros, support tablette au milieu de l anneau lumineux : 22 euros, adaptateur visserie pour associer support tablette et l anneau lumineux 15 euros, imprimante phobotooth 250 euros, chargeur imprimante 35 euros. Fiche transparente explicatives plastifiés 2 euros par fiche manquante ou dégradée. Enfin, Quelque soit l accessoire photobooth manquant : perruque, collier, lunette, chapeau etc. il sera facturé au tarif 15 euros unitaire, si un accessoire est cassé également ce montant s appliquera et le reste de l accessoire cassé sera renvoyé notre charge, il vous appartiendra. Télécommande sans fil déclenchement photo: 18 euros, cassette chargement de papier photo 10X15 CM: 38 euros. Cette liste est le prix maximal qui peut etre facturé. Si une réparation de matériel est possible, il ne vous sera facturé que la réparation et non l objet complet.
Article 4.12 - Protégez vous !
Du fait de la distance, Locationpourmonmariage attribue un pouvoir de contrôle du matériel et de protection au client jusqu au samedi 8h du matin ( ou veille de l événement a 8h en cas d événement en semaine) . Si vous vou rendez compte d un oubli, casse, avarie etc. vous devez vous protéger selon la procédure suivante : Toute dégradation constatée a la livraison ou l installation du matériel, (dysfonctionnement, casse, manquant, etc) devra etre photographiée immédiatement par vos soins et etre envoyée par mail a locationpourmonmariage@gmail.com ou par MMS au 06.09.08.38.46 ou bien téléphonez nous. Il faudra indiquer votre nom, l article défectueux, la raison, la photo du probléme . Ces preuves doivent etre envoyées et recues chez nous avant le samedi 8h ( ou veille del événement a 8h en cas d événement en semaine) c est l heure a laquelle toute l installation de la décoration est faite en toute logique. Toute réclamation concernant une dégradation non prise en photo et non envoyée dans les délais ne sera pas recevable.
Nous vous conseillons tres fortement de verifier les cadres personnalises que nous vous avons prepares sur la tablette et ceci afin deviter tout erreur sur les cadres en question. En cas d erreur de notre part, vous aurez la possibilite et lautorisation de modifier le ou les cadres, pour cela il faudra attendre notre aval ecrit et nous contacter moins de 24h apres la reception. Passe ce delai , nous considererons que tout est conforme. Rechargez le photobooth en arrivant chez vous pour eviter dutiliser le chargeur secteur durant votre soiree, cela sera plus esthetique. Toutefois, laissez ce chargeur a proximite de votre lieu de reception au cas ou.Testez le photobooth le plus rapidement possible apres reception, verifiez les cadres, le fonctionnement de limprimante, limpression des photos si vous avez pris cette option.Afin que nous puissions vous depanner dun eventuel probleme. Verifiez tout cela moins de 24h apres la reception du colis SVP. Passé le jeudi 18h maximum avant votre mariage, nous ne pourrons plus intervenir ou alors vous envoyer une piece pour reparation en express. Attention, sauf autorisation ecrite de notre part, vous netes pas autoriser a aller dansles reglages, paramétres de limrimante ou de la tablette.
Article 5 - Modification du contrat quant au matériel
Que ce soit pour un ajout d'articles, ajout de quantités ou réduction de quantités d'articles, nous vous invitons à privilégier les appels téléphoniques afin d'avoir une réponse de principe rapide et d'être sûr que nous avons bien reçu votre demande. Vous pourrez :
- Via un contrat Rajout de matériel, ajuster les quantités vers le haut jusqu a 2 semaines avant le mariage dans la limite des stocks disponibles.
- Il sera possible ( selon les stocks disponibles) de changer de forfait phobotooth en passant a une offre supérieure, mais il n aura pas possibilité de descendre en grade d une offre.
Article 6 - Responsabilité, assurance, accident et vol
La responsabilité et la garde matérielle et juridique de matériel loué sont transférées lors de la mise à disposition. Le client donneur d'ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde du matériel loué. Le client renonce expressément à tout recours contre le prestataire du fait de sinistres pouvant intervenir à l'occasion de l'utilisation du matériel loué où est impliqué directement ou indirectement le matériel et tiendra locationpourmariage indemne en cas de recours d'un lésé de tous les accidents et dommages pouvant être occasionnés au cours de l'utilisation du stockage du matériel. Le client est réputé avoir contracté également une assurance contre les dommages, quelle qu'en soit la cause, que pourraient subir tant les tiers que le matériel lors de son utilisation et cela à compter de la mise à disposition et jusqu'à la restitution en fin de location (Informations sur l'encaissement du dépôt de garantie)
Article 7 - Réserve de propriété
Le matériel loué reste l'entière propriété du prestataire (sauf en cas de facturation article) et le locataire s'interdit de laisser saisir par l'un de ses créanciers. Le matériel vendu reste l'entière propriété du vendeur jusqu à parfait paiement du prix principal et intérêts, en application de la loi 80 335 du 12 mai 1980. Toutefois, le transfert des risques s'effectue a la livraison.
Article 8 - Force majeure
Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards dûs à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté de façon non limitative : grève, intempéries, accident, interdiction officielle etc. Toutefois, il fera tout ce qui est en son pouvoir pour mener à bien sa mission.
Article 9 - Clause de déchéance du terme
Tout délai de règlement consenti par notre société comporte la clause de déchéance du terme : une seule échéance impayée rend le solde de la créance immédiatement éligible. En cas de non respect de délai de réglement, le prestataire se réserve le droit d'annuler le contrat en votre nom. Les conséquences prévues au paragraphe Annulation en découleront (cf. paragraphe "Annulation contrat")
Article 10 - Confidentialité - Droit d'accès et de rectification
Toutes les informations transmises par le client au prestataire seront tenues confidentielles. Le prestataire rappelle que les informations recueillies dans le cadre du contrat ont pour finalité de mieux connaître le client et sont notamment nécessaires pour le traitement et l'acheminement des prestations et l'établissement de la facture y afférent. Les données transmises par le client sont conservées par le prestataire le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivées pour une durée raisonnable.
Conformément à la loi 78 17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de : Location pour mon mariage, 8 rue Emie - 55300 les Paroches, 06 09 08 38 46, mail : locationpourmonmariage@gmail.com
En acceptant ce contrat, le client s'engage à ne pas diffuser, dénigrer par quelque moyen que ce soit, notamment via Internet, de propos diffamatoires, mauvaises publicités, problémes rencontrés , remarques, etc. au sujet du prestataire. Tout ce qui se passe avec le prestataire reste dans un cercle privé entre les clients et le prestataire, rien ne devra être rendu public, peu importe le mode de diffusion. Dautre part, le chantage ne sera pas toléré et fera lobjet d une plainte.
En France, la diffamation est une infraction pénale punie par la loi à hauteur de 12000€ et définie comme l'allégation ou
l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. En l'absence de faits imputés, il s'agit d'une injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). En France, la diffamation peut être publique ou non publique, ce qui conditionne les articles de lois qui la régissent. Elle peut être dirigée contre des personnes physiques ou des groupes de personnes, envers une personne publique ou une institution publique ou même envers la mémoire d'un mort (art. 34 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).
Article 11 - Annulation
Une annulation ou résiliation de contrat ne pourra jamais se faire par SMS, ni par mail, ni par appel téléphonique. Seule une lettre recommandée avec accusé de réception sera prise en compte, que cette demande émane du client ou du prestataire. En cas d'annulation de la location après la signature du contrat, le montant de la moitié de la locaiton sera due et entiére perdue par le client. Cette annulation doit se faire obligatoirement par lettre recommandée à l'adresse en entête du contrat. Vous serez contacté à réception du celle-ci. L'annulation devra se faire au minimum 30 jours avant la date de l'évènement. Toute annulation demandée dans les 30 jours précédant l'évènement ne sera pas recevable. Locationpourmonmariage aime son métier et souhaite le faire dans de bonnes conditions, aussi nous nous réservons le droit d'annuler un contrat si nous nous sentons menacés physiquement ou verbalement, ou si nous avons reçus des menaces physiques ou morales.
Merci de nous renvoyer ce contrat avant le 08/04/2020. Au-delà de cette date (cachet de LA POSTE faisant foi), vous n'êtes plus prioritaire sur la location. Cela signifie qu'un autre contrat peut être signé et rendre caduque le présent contrat.
Attention : si vous annulez une partie de votre commande (réduction de quantité), seule 10% de la quantité initiale demandée au départ pourra être prise en compte.
Exemple : si vous commandez 100 housses de chaises, vous ne pourrez en annuler que 10 (10% de 100)
En cas de problème, n'hésitez pas à nous contacter au 07.83.50.28.06 (chaque problème a sa solution)
Article 12 - Litiges et juridiction compétente
A défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels le présent contrat de prestation pourrait donner lieu, concernant tant la validité, l'interprétation, l'exécution, les conséquences et les suites seront exclusivement soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du prestataire.
Informations juridiques et pénalités de paiement
Locationpourmonmariage est représenté par M. MICHELET Clément, représentant légal. L'entreprise est déclarée en micro entreprise sous le numéro de siren 521338772 et sous le siret 521338772000 36, Nous bénéficions d'une assurance civile professionnelle obligatoire dont le numéro de police d'assurance est le 97100011 890 C 30. Toute facture pourra être délivrée sur demande. Notre entreprise n'a aucun impact sur la TVA, selon article 293B du code général des impots.
TVA non applicable, art. 293B du CGI Pas d'escompte pour règlement anticipé. Paiement comptant à réception de la facture, paiement possible par chèque, CB sécurisé, virement bancaire. En cas de retard Si le paiement n'est pas reçu 72h après l'envoi de la facture, alors locationpourmonmariage appliquera une indemnité forfaitaire de 40 euros (décret N°2012-1115 du 2 octobre 2012) pour chaque facture impayée. Ce montant forfaitaire sera accompagné d'une majoration des intérêts de retard à raison d'un taux annuel de 12%.
Merci de votre confiance
Signatures des parties précédées de la mention "lu et approuvé"
SIGNATURE CLIENT
0,00 €
Vérifier le total c'est celui ci qui est à payer. Il correspond soit à la totalité de votre commande ( si vous en avez fait la demande ) soit à votre première mensualité en cas de paiement CB en plusieurs fois.
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
